1 - Soutenance d'une Thèse de Doctorat/Ph-D sur le thème « La société coopérative en République Centrafricaine ».

Le 09 août 2012, dans l'amphithéâtre François BOZIZE de l'université de Bangui, Monsieur Edouard GUESSENGUE a soutenu une thèse de Doctorat/Ph-D dirigée par le Professeur Jean GATSI sur le thème « La société coopérative en République Centrafricaine ».

Dans cette thèse de droit des affaires, l'auteur démontre qu'en République Centrafricaine, si la société coopérative affiche une diversité organisationnelle, elle se caractérise surtout par une dualité originelle. Ainsi, la société coopérative régie par le droit interne Centrafricain côtoie la société coopérative régie par le droit communautaire de la CEMAC et de l'OHADA.

Mais cette dualité se limite aux règles d'organisation d'un tel groupement. Il apparaît à l'étude des mécanismes de fonctionnement, que toutes les sociétés coopératives obéissent à un régime unique, s'exprimant à travers deux idées fortes regroupées autour de la notion de protection. D'un côté s'affirme une unicité du régime de protection des coopérateurs, de l'autre une unicité du régime de protection des sociétés coopératives.

En cette ère de la mondialisation des échanges, l'unité de la catégorie des sociétés coopératives est de nature à renforcer son développement et sa diversité dans les pays membres de l'OHADA dont fait partie la République Centrafricaine.

A l'issue de la soutenance, Edouard GUESSENGUE a été élevé au grade de Docteur/Ph-D, avec la mention Très honorable et les félicitations du jury.

2 - Soutenance d'une Thèse de Doctorat/Ph-D sur le thème « Les droits du contribuable en matière de contentieux fiscal ».

Le 09 août 2012, dans l'amphithéâtre François BOZIZE de l'université de Bangui, Monsieur Raoul TCHATAT NYA a soutenu une thèse de Doctorat/Ph-D dirigée par le Professeur Jean GATSI sur le thème « Les droits du contribuable en matière de contentieux fiscal ».

Dans cette thèse de droit des affaires, option fiscalité, l'auteur démontre, en première partie, la consécration des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal. Sa démarche permet, d'une part, de parler de la consécration à travers la reconnaissance des prérogatives au contribuable en matière de contentieux fiscal (droits du contribuable dans le cadre des contentieux de l'assiette, du recouvrement, et des règles procédurales liées à l'instance) d'autre part, d'évoquer la consécration à travers la reconnaissance des actions au contribuable en matière de contentieux fiscal (actions du contribuable dans la phase administrative du contentieux fiscal et dans la phase juridictionnelle).

Dans la deuxième partie de sa thèse, Raoul TCHATAT NYA insiste sur le nécessaire réaménagement des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal. Sa démarche consiste d'une part, à parler de l'insuffisance des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal (insuffisances de droit avérées, insuffisances de fait observées) ; d'autre part, d'évoquer la perfection des droits du contribuable en matière de contentieux fiscal (articulations matérielles et procédurales portée de la perfection des droits du contribuable).

A l'issue de la soutenance, Raoul TCHATAT NYA a été élevé au grade de Docteur/Ph-D, avec la mention Très honorable et les félicitations du jury.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Jean GATSI
Email : gatsijean@yahoo.fr