Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que la Revue les Mercuriales Infos est à la septième parution sous le n°6, le second de l'année 2012.

DOCTRINE

Les conditions d'ouverture d'une procédure collective dans l'espace OHADA. Par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat.

JURISPRUDENCE

Cour de cassation : Arrêt n°01-02-253 du 20 mars 2003 relatif à l'affaire M.X... C/ Sociétés Parisot et CM Paimboeuf. Commenté par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat.

LÉGISLATION

Loi N°2011-018 du 24/06/2011 portant statut de zone franche industrielle.

INFORMATIONS

• Compte rendu du séminaire de formation des Arbitres et des Praticiens du droit.
• La RDC à l'OHADA.

Le numéro 6 de la Revue est disponible :

Au Togo (Lomé) :

- Super marché RAMCO.
- Super marché le Champion.
- Palais de Justice de Lomé (Greffe du Tribunal, Greffe de la Cour d'Appel).
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo.
- Cabinet SCP Martial AKAKPO.

Hors du Togo :

- Au Bénin (à l'ERSUMA) Porto-Novo.
- Au Burkina Faso (au Centre d'Arbitrage, Médiation et de Conciliation) Ouagadougou.
- En Côte d'Ivoire (Institut de Droit Communautaire d'Abidjan, siège social II Plateaux Vallons, Tél. : +225 22 41 16 16 / +225 22 41 12 60 ; Email : idroitcom@yahoo.fr.

Prix de vente : 20 Euros (France), 5.000 FCFA (Afrique).

Les demandes d'abonnement et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr.

Prix de l'abonnement :

- Togo + Afrique : 17.000 FCFA (4 numéros + frais d'envoi).
- France + Europe : 30 Euros (4 numéros + frais d'envoi).

Offre de lancement (Particuliers) :

- Afrique : 15.000 FCFA / Europe 100 Euros + frais d'envoi.

Abonnement de soutien :

- Afrique : 50.000 FCFA / Europe 100 Euros + frais d'envoi.

« Nous formulons encore et toujours le vœu de voir le nombre de nos lecteurs grossir davantage et notre Revue avoir plus d'échos dans les milieux juridiques, judiciaires ainsi que dans le monde des affaires où nous appelons de tous nos voux l'avènement d'une véritable législation communautaire, gage d'un développement économique intégré ». Par Me Martial AKAKPO, Avocat à la Cour.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr