La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé le 13 juillet 2012 à Dakar, au Sénégal, ses instruments d'adhésion au traité OHADA, devenant de ce fait le 17ème Etat-partie au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'entrée en vigueur effective de la RDC interviendra d'ici le 12 septembre 2012.

Compte tenu de l'urgence liée à l'application immédiate de ces actes uniformes, le Gouvernement de la RDC par l'entremise de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des finances a sollicité l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) pour former les cadres du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC).

Cette formation ouverte ce matin par le Directeur Général de l'ERSUMA, le Dr Félix ONANA ETOUNDI, réunit 10 experts comptables du CPCC de la RDC sur le « Droit OHADA », se déroule du 27 août 13 septembre 2012 à l'ERSUMA à Porto-Novo au Bénin. Le CPCC est un organe d'avis et de conseil du Gouvernement en matière de comptabilité qui a pour objectif de leur permettre, à leur tour, d'assurer, la mise en œuvre des Actes uniformes en RDC et de former les Cadres Comptables et Financiers à la maitrise du Droit OHADA.

Cette formation est successivement animée par :

• M. MIGAN Christian, Maître de Conférences, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA ;
• M. AZANDOSSESSI Thomas, Directeur du Centre National de Formation Comptable (Bénin) ;
• M. NGUE Rémy Emmanuel, Expert Comptable (Cameroun) ;
• Pr MODI KOKO BEBEY Henri, Agrégé des facultés françaises de droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun) ;
• Pr. JAMES Jean-Claude, Professeur de Droit privé à l'Université Omar Bongo de Libreville, Assesseur chargé de la Pédagogie (Gabon) ;
• Pr. KALIEU ELONGO Yvette, Agrégée des Facultés de droit, Maître de Conférence Faculté des Sciences Juridiques et Politiques l'Université de Dschang (Cameroun).

La formation portera essentiellement sur les principaux actes uniformes ci-après :

• Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et Système comptable OHADA : 6 jours ;
• Acte Uniforme relatif du Droit des sociétés commerciales et du GIE : 2 jours ;
• Acte Uniforme portant organisation du Droit Commercial Général : 2 jours ;
• Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : 1 jour ;
• Exercices d'application sur le système comptable OHADA : 2 jours.

Le Directeur Général
Dr Félix ONANA ETOUNDI
ersuma@ohada.org