La Commission AFRIQUE / OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS et Maître Françoise WORMS, avocates au Barreau de Paris, est heureuse de vous convier le vendredi 26 octobre 2012 de 14h00 à 17h00 à la salle Haute de la Bibliothèque de l'Ordre - Palais de Justice de Paris à un colloque exceptionnel sur le thème « Afrique et transfert de technologie : Protection, transfert et création de la technologie ».

Parler de technologie, c'est aborder trois logiques différentes, qui viennent se combiner.

1) La protection de la technologie

La technologie, fruit de la recherche-développement, est l'objet d'une appropriation.

Après une présentation des stratégies de protection de la technologie qui combinent le droit d'auteur, la propriété industrielle (notamment le brevet, la marque commerciale et les dessins et modèles), mais aussi les techniques contractuelles pour le savoir-faire, on cherchera s'il existe des spécificités de la protection de la technologie en Afrique : spécificité des besoins, spécificité des instruments.

2) Le transfert de la technologie

Le cadre du transfert est multilatéral : ONU, CNUCED. Il est aussi donné par les organisations régionales en Afrique et par les objectifs des États africains.

Quant aux instruments du transfert de la technologie, ce sont ceux qui résultent des contrats.

Le transfert ciblé de technologie vise la transmission d'un process industriel ; il s'appuie en outre sur l'assistance technique et la formation.

Le contrat portant sur un ensemble industriel a pour objet le transfert d'une maîtrise industrielle et doit permettre l'organisation d'une chaîne de production.

3) La création conjointe de la technologie

Les stratégies font fréquemment place à une action conjointe : jonction de compétences techniques complémentaires ou mise en commun des coûts.

La liberté s'exprime dans le choix des instruments de la création conjointe de la technologie : constitution d'un groupement (filiale, entreprise conjointe) ou contrat.

Ces questions passionnantes seront développées par Maître Jocelyne GRANGER, avocate au Barreau de Paris et Monsieur Joseph JEHL, docteur en droit, directeur scientifique du JurisClasseur Droit comparé - encyclopédie LexisNexis et auteur de « Le commerce international de la technologie : approche juridique » (Librairies techniques Paris 1985), inégalé.

Des expériences en Afrique seront présentées par Monsieur Alain STEVIGNON, directeur juridique de Thales, Microwawe & Imaging Sub-Systems.

Enfin, en prémisse, Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, abordera l'approche et les restrictions contenues dans le droit issu du Traité de l'OHADA.

Modalités pratiques :

Bibliothèque de l'Ordre - entrée par le Palais de Justice de Paris - 4 boulevard du Palais ou par le 7 rue de Harlay (place Dauphine) 75001 PARIS, puis escalier A. Inscription préalable obligatoire avec confirmation par email à chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr

AVOCATS DU BARREAU DE PARIS : Inscription en ligne

AUTRE BARREAU ET NON AVOCAT : Inscription par email

Chaque réunion est prise en compte au titre de la formation continue obligatoire. Le nombre d'heures validées sera directement transmis au service de la formation continue du Barreau de Paris.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au Barreau de Paris, Responsable de la Commission AFRIQUE / OHADA, Email : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr