A l'initiative du Professeur François PASQUALINI et de Maître Zakeye ZERBO, s'est tenue à l'Université de Paris Dauphine, le 10 mai 2007, la conférence sur « L'OHADA : un modèle de droit unifié ». Plusieurs personnalités ont honoré de leur présence cette première conférence sur l'OHADA organisée au sein de cette illustre université, dont les objectifs étaient de : - Présenter l'OHADA dans l'architecture globale des institutions en Afrique et mettre l'accent sur les institutions spécifiques nées du Traité signé à Port Louis le 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ; - Expliquer le processus d'élaboration des normes du droit unifié OHADA et leur portée dans la législation des Etats Parties (article 10 du Traité : application directe et supranationalité) ; - Exposer l'application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA. 1. Rôle et organisation des institutions : l'accent a été mis sur le rôle central de la Cour commune de justice et d'arbitrage dans l'application du droit OHADA. L'absence de Chambres et de Sections au sein de cette Cour a été évoquée. La création de chambres et sections, complétée par le développement des audiences foraines, pourrait résoudre en partie la disparité très marquée du nombre de pourvoi en cassation émanant des différents Etats Parties, situation que déplorent tous les observateurs de ce droit novateur. 2. Processus d'élaboration des actes uniformes : la procédure telle que prévue par le Traité et les apports de la pratique ont été développés. Le souhait d'une plus grande implication des Commissions nationales, des Clubs, des Associations, des Organisations professionnelles et de toutes les instances et institutions qui s'intéressent au droit OHADA a été émis. Pour pallier à l'absence de débats parlementaires, il est indispensable d'instaurer une participation massive des citoyens de l'espace OHADA à l'élaboration des normes. 3. Fonctionnement de la justice OHADA : le problème de la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, ainsi que l'insuffisance des moyens matériels et humains pour la mise en œuvre d'une justice efficace et près des justiciables, ont été débattus. Enfin, l'importance de l'arbitrage dans le monde des affaires et la particularité de l'arbitrage OHADA ont été longuement développés avec une comparaison des procédures de la Chambre de Commerce Internationale et de la CCJA. CONCLUSIONS L'OHADA, par la spécificité de ses institutions et de ses actes uniformes, est un progrès majeur dans la voie de l'intégration africaine. Cependant, ce constat ne doit pas conduire à l'inertie et à l'immobilisme devant les difficultés et les problèmes concrets nés de son application pratique. Après avoir présenté le contexte de la conférence, les intervenants ont exprimé leur volonté de créer un « Observatoire du droit OHADA ». Cet observatoire sera un lieu de rencontre régulière entre professionnels du droit OHADA, composé de praticiens et de théoriciens, d'africains et d'européens. Il se donne comme objectif d'éditer chaque année un rapport sur l'état d'avancement des institutions et des actes uniformes, accompagné de propositions et de suggestions visant à les améliorer. Les échanges ont été poursuivis autour d'un cocktail offert par le Master de Fiscalité de l'Université Dauphine. LES INTERVENANTS Maître Christopher DEMPSEY, Avocat au barreau de Paris et Sollicitor en Angleterre, Maître Thierry LAURIOL, avocat au barreau de Paris, Professeur à l'Université d'Amiens, Monsieur Eric MAITREPIERRE, Magistrat, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, Monsieur François PASQUALINI, Professeurs Agrégé des Facultés de Droit, Directeur du Master de fiscalité de l'entreprise, Maître Zakeye ZERBO, Avocat au barreau de Lyon. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter : Maître Zakeye ZERBO : zakeye.zerbo@wanadoo.fr Monsieur François PASQUALINI : francois.pasqualini@dauphine.fr