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Séminaire sur le droit des contrats dans l'espace OHADA le 17 décembre 2012 / Université du Luxembourg

L'unité de recherche en Droit de la Faculté de Droit d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg a le plaisir de vous inviter au séminaire : Le droit des contrats dans l'espace OHADA.

Née d'une initiative partagée des pouvoirs publics et des acteurs économiques, l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) organisation internationale jouissant de la personnalité juridique qui regroupe à l'heure actuelle 17 pays africains et qui est compétente pour produire un droit ayant vocation à harmoniser (mais en réalité à uniformiser) le droit des affaires des pays membres. A la suite des revendications des investisseurs intervenants en Afrique Noire Francophone, les ministres de la zone Franc ont fait le constat du ralentissement des investissements dans ces pays. Cet état de choses s'expliquant par la méfiance des investisseurs, elle-même liée, entre autres, à l'insécurité juridique et judiciaire, les promoteurs de l'OHADA ont pensé non seulement qu'un droit des affaires moderne et harmonisé était nécessaire, mais aussi que ce droit devait être interprété et appliqué par des magistrats bien formés. C'est ainsi que l'OHADA voit le jour avec le Traité signé à Port-Louis en Ile-Maurice le 17 janvier 1993. Bien que le droit des contrats fasse partie des disciplines retenues pour être harmonisées, il n'y a pas encore eu un Acte uniforme pris en la matière. Ce qui montre la difficulté d'une harmonisation de ce droit à une échelle supranationale. La conférence a pour objet de susciter la discussion sur la nécessité et la méthode de cette harmonisation.

La conférence aura lieu le lundi 17 décembre 2012 au Bâtiment Weicker (Salle B001, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg) et sera animée par le Professeur Alain Kenmogne Simo, Agrégé de Droit privé et Enseignant permanent à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun).

Le séminaire se tiendra en Français.

Le séminaire est gratuit mais l'inscription est obligatoire, par e-mail à l'adresse fdef-colloques@uni.lu, en précisant le nom, le prénom et l'institution.

Pour tout renseignement supplémentaire, merci de contacter 

  • Mme Nadja Risch, Tel : +352 46 66 44 6619
  • M. Willy Tadjudje, Email : willytadj@yahoo.fr

Commentaires

  • 09/01/2013 11h03 EDME GILDAS KOMBILA

    Félicitation pour ce travail que j'ai apprécié et qui a comblé certaines de mes inquiètudes sur la question.
    aussi, je souhaterai avoir quelques détails concernant les approches purement conceptuelles du droit des contrats , lorsqu'on sait que les contrats en afrique sont souvent mal conçus et l'interprétation difficile, même de la part des praticiens.

    bonne année et meilleurs voeux pour cette année 2013.

  • 24/12/2012 09h48 ASSI OHOUEU BERNARD

    Je souhaite que ledit séminaire soit mis à la disposition de ceux qui font la demande notamment moi même. Cela contribuera à la formation et l'effort personnel de L'OHADA de promouvoir le droit.

  • 17/12/2012 10h36 VILLON MBOL

    En rdc l'ohada n'est pas vraiment vulgarisé, meme dans le milieu scientifique, voir juridique on 'en parle rarement. j' encourage l'initiative, mais la gratuitité ne peut pas se limiter seulement à la participation, faudra encore facilité le deplacement pour le pays comme le notre, où la vie se passe comme dans une marmite en ebulition.

  • 17/12/2012 09h36 LAOUALI ISMAIL

    Je remercie d'abord tous les membres de l'UNIDA/OHADA pour la mise en place de ce cadre d'échange, qui permet à tous les juristes d'affaires et tous ceux qui sont de près ou de loin intéressés à avoir des informations sur l'OHADA.
    Nous les africains ils nous reste beaucoup à faire pour faire évoluer économiquement et juriquement notre continent.
    C'est une très bonne initiative le fait de relfechir sur un Acte Uniforme portant droit des des contrats, du courage.

  • 16/12/2012 07h10 DASTRIA

    contente de voir comment les chercheurs decident d harmoniser mieux,d uniformiser en cette matiere qui est encore une difficulte car laisser au legislation nationale datant de l epoque napoleonien..il serait necessaire d en avoir une legidlation commune sur les contrats,cle d voute pour le developpement et les investissements des capitaux etrangers

  • 15/12/2012 15h54 BAYIGA ELIE-MOISE

    je suis heureux de savoir que les chercheurs africains entendent peser et pèsent de leur poids intellectuel dans internationalisation du système juridique Ohada. Je voudrais bien assister à ce régal intellectuel et m'abreuver à la source du Maitre le Professeur Alain kenmogne. Par ailleurs, je souhaiterais entrer en possession des actes du séminaire.
    Bonne jouissance intellectuelle

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