Auteur : Jérémie WAMBO, Assistant Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan, Avocat inscrit au Barreau du Cameroun, Doctorant en droit des affaires à l'Université de Douala.

Préface : Professeur Antoine OLIVEIRA, Agrégé des facultés de Droit, Président de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est l'organe juridictionnel de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA). A ce titre, elle est appelée à veiller, à travers l'examen des recours en cassation, à l'application uniforme par les juridictions de fond des Etats parties de la législation harmonisée en toutes matières.

Elle est une juridiction suprême de cassation dont les règles de saisine et de fonctionnement ne sont pas identiques à celles des juridictions suprêmes nationales. Elle est aussi particulière en ce qu'elle est à la fois une juridiction de cassation, parce qu'elle juge en droit, et une juridiction de fond parce qu'elle juge les faits dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'évocation.

Les règles qui gouvernent la procédure devant la CCJA sont contenues dans le Règlement de procédure adopté à N'djamena le 18 avril 1996. Ce texte qui fixe le cadre général du procès en cassation, n'est pas, semble-t-il, bien maîtrisé par tous les praticiens du droit appelés à en faire usage. De plus, il n'a pas réglementé certains aspects importants de la procédure civile de cassation, laissant ainsi des vides qu'il est revenu à la CCJA de combler.

Ainsi, la haute Cour a, non seulement fixé sa jurisprudence sur l'application des règles de procédure en vigueur, mais les a complétées de façon à faciliter aux parties l'accès à la juridiction communautaire.

Le guide qui vient d'être publié vise à édifier les plaideurs et autres professionnels du droit sur l'application que fait la CCJA de ces règles de procédure, et des sanctions attachées à ses violations. Il renseigne aussi sur les lignes jurisprudentielles de la Cour sur les aspects non règlementés et fournit en annexes les textes et autres décisions qui complètent le Règlement de procédure.

Prix de l'ouvrage : 15 000 FCFA / 23 euros (les frais d'envoi non compris)
Date et lieu de parution : 06 novembre 2012 à Abidjan
Nombre de pages : 237

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