Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les stratégies mises sur pied par l'Université Catholique du Congo (Kinshasa) en vue de permettre aux étudiants congolais de s'approprier les généralités et les subtilités du droit de l'OHADA et leur articulation avec les aspects du droit congolais des affaires encore en vigueur.

C'est dans cette logique qu'un séminaire d'imprégnation a été organisé à l'intention de 150 étudiants sous la coordination du Professeur Toussaint Kwambamba Bala le 17 décembre 2012 dans les locaux du Petit Séminaire Saint Jean Marie Vianney. Cet exercice consistait à faire une étude comparée du droit OHADA et du droit congolais des affaires en procédant par une approche critique, descriptive et démonstrative des dispositions des Actes uniformes relatifs au Transport des Marchandises par Route, au Droit Commercial Général et au Droit des Sociétés et Groupements d'Intérêts économiques.

L'objectif poursuivi par le Doyen de la Faculté en organisant ce séminaire est de permettre aux étudiants de connaître les aspects institutionnels et techniques de l'OHADA d'une part et d'autre part les grandes lignes des différents Actes Uniformes qui régissent déjà depuis le 12 septembre 2012, les activités économiques sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo (superficie : 2 345 409 km²).

Le séminaire a été organisé en deux temps :

• Un enseignement théorique a été organisé durant le mois de novembre portant sur : l'historique de l'OHADA, son organisation, son fonctionnement et un bref résumé sur les différents Actes Uniformes adoptés et révisés.
• Afin d'initier les étudiants à la recherche fondamentale, de faire d'eux les vecteurs efficaces de la vulgarisation et l'application effective de l'OHADA en R.D. Congo, l'enseignant a réparti les 150 étudiants en groupes de 5 à 10 avec pour tâche de faire une étude comparée du droit de l'OHADA et du droit congolais des affaires sur le thème susmentionné.

Ce Séminaire a donné lieu à des exposés thématiques de la part des différents groupes portant sur divers thèmes allant de la vente commerciale aux différentes catégories d'intermédiaires de commerce.

La Faculté tient à remercier particulièrement Maîtres Christian Tshibanda et Junior Mosey de la Commission Nationale OHADA de la RD Congo et M. Joseph Kamga de l'UNIDA pour leur disponibilité et leur présence. Les étudiants en ont profité pour échanger avec eux sur certains aspects particuliers du droit de l'OHADA. M. Joseph Kamga les a encouragé à s'approprier le droit OHADA qui n'est autre chose que leur droit national, leur droit positif des affaires d'autant plus qu'un recours en cassation a déjà été formé devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) par un justiciable congolais. Ce qui témoigne de l'application et de l'effectivité du droit de l'OHADA en RDC.

Quant au Professeur Toussaint Kwambamba, il a remercié les trois invités au nom du Professeur Abbé Marcel Ndjondjo, Doyen de la Faculté, qui a organisé ce Séminaire obligatoire pour tous les étudiants en droit dans les 3 options droit privé et judiciaire, droit économique et droit public. Il a également remercié les étudiants pour leur dévouement et leur engagement dans la connaissance du droit OHADA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Toussaint Kwambamba Bala
Professeur d'Universités
Email : toussaintkwambamba@yahoo.fr
Tel. : +243 9 92 08 73 91 / 00 243 8 54 76 63 59