Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre des activités marquant les 20 ans d'application du Traité de l'OHADA, le Centre de Recherche, de Ressources et de Documentation Multimédia (CREDO), organise, sous la coordination des Institutions de l'OHADA (Secrétariat Permanent, École Régionale Supérieure de la Magistrature notamment), une manifestation scientifique internationale sur le thème : « FINALITÉS ET SOURCES DU DROIT OHADA «. Cette manifestation qui se tiendra les 24, 25, 26 octobre 2013 à l'Hôtel Hilton de Yaoundé, est placée sous le parrainage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun.

La finalité poursuivie du droit OHADA est de transformer à termes l'espace OHADA en un nouveau pôle de développement. L'OHADA est ainsi conçue comme un outil à la fois au service de la performance des entreprises et de l'émergence d'un vaste marché. Cette finalité doit nécessairement se conjuguer avec l'idéal de justice au cœur et au centre du droit en général. Le droit OHADA entend ainsi rechercher un équilibre entre l'exigence d'attractivité économique et l'impératif de la sécurité juridique. Les interrogations sur cet équilibre retiendront spécialement l'attention dans le présent colloque. L'enjeu est majeur, car il s'agira de mettre en relief le rôle du droit OHADA dans la création des richesses et la croissance économique, mais en même temps d'évaluer sans complaisance et dans une approche pluridisciplinaire les résultats atteints en 20 ans, afin de poser le cas échéant les bases nouvelles nécessaires à cet équilibre entre attractivité économique et sécurité juridique.

Cette singularité du droit OHADA induit une réflexion profonde sur les sources d'inspiration de ce droit. Et on retrouve là nécessairement le lien étroit entre les finalités poursuivies et les sources d'inspiration de tout système juridique. A cet égard, le droit OHADA apparaît comme un modèle puisant dans plusieurs traditions juridiques tout en recherchant une adaptation à son contexte socio-économique et politique. La convergence des systèmes juridiques domine ainsi la question des sources d'inspiration du droit OHADA. Il faut accroître cette recherche de convergence pour à la fois permettre son adaptation au droit OHADA, renforcer la modernisation du droit OHADA et faciliter son ouverture aux diverses familles de droit et singulièrement à la Common Law de plusieurs États qui entourent le droit OHADA. C'est également un enjeu important du présent colloque.

En somme donc, deux orientations principales vont soutenir la réflexion :

• Sécurité juridique et attractivité économique (24 octobre 2013)
• Droit OHADA et convergence des systèmes juridiques : (25 octobre 2013)

Les entreprises et institutions désireuses d'associer leur image à cette manifestation scientifique sont priées d'entrer en contact avec les organisateurs pour les modalités pratiques.

Le programme détaillé et la liste des intervenants seront communiqués ultérieurement.

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Professeurs : Paul-Gérard POUGOUE, Joseph ISSSA-SAYEGH, Filiga Michel SAWADOGO, Victor-Emmanuel BOKALLI, André AKAM AKAM, Yvette KALIEU, François ANOUKAHA, Henri MODI KOKO B., Dorothé COSSI SOSSA, Alain ONDOUA, Martin NDENDE, Hugues KENFACK, Jean GATSI, Dénis MAZEAUD, Emmanuel S. DARANKOUM, Jean-Claude JAMES, Gérard PEKAS-SA NDAM, Philippe MERLE, Jean-Marie TCHAKOUA, Diouf NDIAW, Akuete PEDRO SANTOS, Bernard SAINTOURENS, Bernard REMICHE, Mme M. TUMNDE, Mme DICKERSON, Félix ONANA ETOUNDI, Philippe NSOA, Marcelin NGUELE ABADA, Thaddée YOSSA, Thierry PIETTE COUDOL.

SECRETARIAT SCIENTIFIQUE

Professeurs : Jean GATSI, Moussa SAMB, François DECKON KUASSI, Alain KENMOGNE, Justine DIFFO TCHUNKAM, Denis POHE TOPKA.

Assistés par : Pascal NGUIHE KANTE, J. AVODO, J. KAMGA, Stéphanie KWEMO, Reine ESSOMBADJE, Germain TSIMI NTONO, Steve NGASSAM OUAFO (Web-mestre).

Pour toute information et inscriptions, veuillez écrire à :

• Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM, Maître de Conférences
• Email : justinediffo@gmail.com / colloque.20ans.ohada@credo-multimedia.com
• Tél. : +237 94 18 86 18 / 77 60 42 34