Publication du Guide pratique de procédure du système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

• 23/01/2013
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La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA a l'immense plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage : « Système d'arbitrage de la CCJA-OHADA : Guide pratique de procédure » ; nombre de pages : 219.

Auteur : Maître ASSIEHUE Acka, Chargé du Service d'arbitrage et Régisseur de la Régie d'avances de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Préface : Monsieur Maïnassara MAIDAGI, Magistrat Hors Hiérarchie, Premier Vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage au 31 décembre 2012.

Avant-propos : Monsieur Latin PODA, Magistrat, Assistant Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

La procédure d'arbitrage de la CCJA présente de nombreux avantages. Elle est sans précédent en Afrique et dans le monde. L'originalité du système tient à ce que la CCJA, Centre permanent d'arbitrage, est en même temps une Cour judiciaire qui assure à ce titre le contrôle de la régularité des sentences arbitrales et délivre l'exequatur. En outre, lorsqu'il lui est demandé d'évoquer après annulation de la sentence, la CCJA statue au fond. Cette originalité constitue une spécificité procédurale avec d'importantes conséquences sur le secteur des affaires.

Cette spécificité de l'arbitrage CCJA commande que les professionnels du droit, notamment les avocats et les arbitres en connaissent les règles et les décisions que la Cour a rendues dans sa formation administrative de contrôle de la procédure. Ainsi, pour mieux appréhender le système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, nous avons rassemblé dans cet ouvrage tous les textes pris pour son application, notamment les dispositions du titre IV du Traité, le Règlement d'arbitrage de la CCJA, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage, etc.

Le Guide pratique mis à la disposition du public a donc pour objectif de permettre à tous ceux qui sont intéressés par l'arbitrage de la CCJA d'avoir une idée nette de la conduite à suivre. Cette conduite commence d'abord par l'insertion de la clause type CCJA dans les contrats, ensuite par la maîtrise de l'instance arbitrale et enfin par la compréhension et la bonne gestion des frais d'arbitrage.

Prix de l'ouvrage : 10.000 FCFA, soit 15,25 euros
Date et lieu de parution : 31 décembre 2012 à Abidjan

Pour l'acquisition de l'ouvrage, veuillez contacter :

1/ En Côte d'Ivoire

- Siège de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan

• Mme BASSAM, Mme ADJOUMANI ou M. LOHORE
• 01 BP 8702 Abidjan 01
• Tél : +225 20 30 33 97/98

- Librairie ALEPH (Abidjan-Plateau, Avenue Marchand)

• Tél : +225 20 21 29 18
• Port. : +225 07 09 72 43

2/ Au Bénin (Porto Novo, au siège de l'ERSUMA)

3/ Au Cameroun (Yaoundé, au siège de Secrétariat Permanent)

NB. : Le dépôt-vente au Secrétaire Permanent et à l'ERSUMA se fera ultérieurement.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

• Me ASSIEHUE Acka
• CCJA-OHADA
• Tél. LD : +225 20-30-34-67
• Portable : +225 08-23-35-38
• Fax : +225 20-33-60-53
• Email : assie_ccja@yahoo.fr