PROGRAMME

Lundi 08 juillet

Cérémonie d'ouverture

• Présentation de la Revue Congolaise de Droit et des affaires et du Colloque, par Inès Féviliyé, Directrice de la Revue
• Conférence inaugurale : » La légistique ou l'art d'élaborer la norme juridique », par Guy Auguste Likillimba, Maître de conférences HDR en droit à l'Université de Rennes 1, Avocat au Barreau de Paris (France)

Atelier 1 : La pratique des affaires au Congo

• Le Rapport Doing Business 2013 pour le Congo
• Le plan d'action pour l'amélioration de l'environnement des affaires
• Présentation du Haut Conseil du Dialogue Public/Privé (HCDPP)
• Présentation de l'Agence pour la Promotion des Investissements (API)
• Perspectives et Secteurs porteurs
• Présentation du Plan National de Développement (PND) 2012-2016
• Secteur des hydrocarbures : élaboration d'un nouveau code
• Secteur des mines : les projets, les investissements
• Les télécommunications : l'innovation en marche
• Les affaires maritimes : présentation du Guichet maritime unique (GUMAR)

Atelier 2 : les innovations de la loi de finances 2013

• Présentation de la loi de finances 2013
• Les implications pratiques

Mardi 09 juillet

Atelier 3 : L'application du droit de l'Organisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au Congo

• Point sur l'harmonisation du code de commerce avec les textes de l'OHADA
• Présentation et mise en œuvre des nouveaux Actes uniformes de l'OHADA au Congo

Atelier 4 : L'exécution des marchés publics au Congo

• La procédure de passation des marchés publics
• Le bilan de l'application du nouveau code des marchés publics

Atelier 5 : La réforme foncière au Congo

• La mise en œuvre de la réforme foncière
• L'application par la justice de la réforme foncière
• Le droit des parcelles

Atelier 6 : la réforme de l'Etat et la bonne gouvernance

• La mise en œuvre du Plan national de réforme de l'Etat
• La décentralisation au Congo
• Le dispositif légal et réglementaire de lutte contre la corruption
• La mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Mercredi 10 juillet

Atelier 8 : Les droits humains

• La loi du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des peuples autochtones
• La loi du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant
• Point sur l'élaboration de la loi sur la parité hommes/femmes
• Le droit des personnes et de la famille au Congo

Atelier 9 : Le droit processuel

• L'organisation et la pratique de la justice au Congo : enjeux et perspectives
• Justice étatique et justice arbitrale au Congo, présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du Congo (CEMACO)

Clôture du Colloque. Lecture des conclusions par les rapporteurs des ateliers.

Participation

Inscription par email à : rcdroit@yahoo.fr

1. Participation individuelle : 20 000 FCFA
2. Participation des institutions et des sociétés : 1 000 000 FCFA (5 participants maximum)
3. Participation des étudiants : 5 000 FCFA
4. Parrainage des ateliers
• Diamant : 5 000 000 FCFA
• Or : 4 000 000 FCFA
• Argent : 3 000 000 FCFA
• Bronze : 2 000 000 FCFA