Sélection d'un Consultant ou d'un groupe de Consultants pour étude sur les nouvelles matières OHADA
- 04/02/2013
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AVIS DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL
Date : 25 janvier 2013
Financement : ICF
Objet : Sélection d'un Consultant ou d'un groupe de Consultants
Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu, dans le cadre du projet de réforme du droit des affaires, un financement de Investment Climate Facility for Africa (ICF). Une partie de ce financement est destiné au recrutement et au paiement d'un Consultant ou d'un groupe de Consultants pour la réalisation d'une étude portant sur la pertinence et la faisabilité de l'extension du droit des affaires de l'OHADA à de nouvelles matières. C'est dans ce cadre que le Secrétariat Permanent de l'OHADA lance un appel à candidature pour le recrutement.
Les termes de références des missions à accomplir sont sur le site officiel de l'OHADA dont l'adresse est : www.ohada.org.
Les dossiers des offres techniques et financières devront être envoyés à l'adresse ci-après :
Secrétariat Permanent de l'OHADA,
Immeuble OHADA, quartier Hippodrome,
Angle avenues Charles-de-Gaulle et Winston-Churchill, face MINREX,
B.P 10071 Yaoundé - Cameroun
Tél. : +237 22 21 09 05 / fax +237 22 21 67 45
Courriel : secretariat@ohada.org
La date limite de transmission des offres au Secrétariat Permanent de l'OHADA à Yaoundé, est fixée au vendredi 15 février 2013 à 13 heures, heure de Yaoundé (Cameroun), soit 12 heures GMT.
Le Secrétaire Permanent
05/02/2013 180608 EMILAS
Je suggère qu'il soit ajouté aux TDR de l'érude les sercteur des marchés publics et celui des conventions de délégations de service public (lot additionnels) qui ne sont rien d'autres que deux des trois facettes de la commande publique à côté des PPP.
L'étude n'en serait que plus complète par l'appréhension d'un droit public des affaires en pleine gestation dans les états émergents.
Cordialement