Parution de l'ouvrage « La protection du locataire-gérant en droit OHADA »
- 01/02/2013
- 5278
- 1 commentaire
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage « La protection du locataire-gérant en droit OHADA » de Gervais Muberankiko.
Auteur : Gervais Muberankiko
Editeur : L'Harmattan
Collection : Etudes africaines
ISBN : 978-2-336-00913-1 • janvier 2013 • 130 pages
Prix éditeur : 14 €
• Télécharger la fiche détaillée
• Commander en ligne
Résumé de l'ouvrage :
Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire-gérant, mais ces mesures sont insuffisantes, malgré la révision de l'acte uniforme OHADA portant droit commercial général en décembre 2010.
A propos de l'auteur :
Gervais Muberankiko, juriste de formation, titulaire d'un DESS en gouvernance et démocratie et d'une maîtrise en droit, chercheur en droit et spécialiste en décentralisation et développement local, participe aux activités scientifiques de la faculté de droit et de sciences politiques de l'université d'Abomey-Calavi, au Bénin.
03/02/2013 001212 MANTI ENGOLA TOBIE
J'aimerais savoir si une affaire commerciale ayant été jugée en dernier ressort par une cours suprème d'un pays membre de l'OHADA peut être portée devant la cours de l'OHADA d'Abidjan au motif d'incompérence de la cours suprème en matière commerciale?