Recherche/Action sur le Droit OHADA des sociétés coopératives

• 07/02/2013
• 4697
• 3 commentaires

David Hiez, Professeur à l'Université du Luxembourg et Willy Tadjudje, Chercheur à l'Université du Luxembourg, mènent depuis un an une recherche/action sur le droit OHADA des sociétés coopératives, afin de contribuer à l'appropriation de ce nouveau droit par ses destinataires.

Cette recherche présente la particularité de mêler la recherche fondamentale et l'engagement de terrain. En amont, les deux chercheurs ont effectué un travail de terrain au Mali et au Cameroun afin de mieux connaître la réalité des coopératives africaines, sans laquelle la recherche juridique est d'une abstraction vaine.

Le résultat scientifique de cette recherche revêt les formes académiques traditionnelles :

• Un article à paraître (Hiez D., Tadjudje W., « The particularities of the OHADA cooperative regulation », in Cracogna D., Fici A. and Henry H., International handbook of cooperative law, Springers publisher, 2013) ;
• Un Colloque qui se tiendra à Yaoundé les 18 et 19 juin 2013 et dont une publication des actes est prévue ;
• Quatre textes de synthèse sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, librement téléchargeables en Français et en Anglais sur le site de la Revue internationale de l'économie sociale (RECMA) qui est ici remerciée pour sa collaboration : www.recma.org.

Le premier document est une présentation synthétique du nouveau droit OHADA.

Le deuxième concerne des modèles de statuts dont les coopératives africaines peuvent s'inspirer, soit pour se conformer au nouveau droit (modification des statuts requise avant le 15 mai 2013), soit pour créer une nouvelle coopérative.

Le troisième porte sur des modèles de statuts proposés pour les deux formes nouvelles de coopératives: coopératives simplifiées et coopératives à conseil d'administration.

Enfin, le quatrième est une synthèse des différences entre les deux types de coopératives introduites par le nouveau droit coopératif OHADA.

Dans la même perspective, des formations auprès des coopérateurs et autres acteurs du mouvement coopératif ont été réalisées au Cameroun (septembre 2012) et le seront au Mali en février 2013. Cette activité de formation et d'appui-conseil pourrait s'étendre aux autres pays.

Le libre téléchargement des documents est aussi le moyen de faciliter cette appropriation du droit coopératif OHADA par ses destinataires. Le fait que les textes soient en Français et en Anglais s'inscrit également dans cette logique.

Pour plus de détails : willytadj@yahoo.fr