Séminaire sur l'appropriation des règles de procédure devant le nouveau Tribunal de commerce d'Abidjan et l'actualité jurisprudentielle sur l'application de l'Acte uniforme relatif aux recouvrement de créances et les voies d'exécution
La section ivoirienne de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) a le plaisir d'inviter les acteurs économiques et les professionnels ivoiriens du monde du droit à prendre part au séminaire qu'elle organise du 18 au 19 avril à Abidjan en Côte d'Ivoire. Le thème : «Appréhender les règles de procédure devant les juridictions commerciales ivoiriennes a la lumière de la Décision n°001/PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, s'approprier les apports jurisprudentiels en matière d'injonction de payer et de voies d'exécution OHADA » sera au programme de cette session de formation.
Ce séminaire de deux jours s'articulera autour de deux aspects du droit processuel éminemment importants pour la sécurisation judiciaire des investissements.
Au terme de cette formation, le participant devrait efficacement pouvoir :
- Maîtriser la philosophie de la procédure devant les Tribunaux de Commerce et la Chambre commerciale de la Cour d'appel ;
- Gérer efficacement une procédure en matière commerciale et relevant de la compétence des juridictions consulaires ivoiriennes ;
- S'approprier et optimiser les évolutions jurisprudentielles en matière de recouvrement de créances et de voies d'exécution ;
- S'approprier les stratégies d'évitement des obstacles à l'exécution des décisions de justice.
La formation se déclinera comme suit :
- Journée 1 : L'APPROPRIATION DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ET DEVANT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL
- Journée 2 : L'APPROPRIATION DE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET D'INJONCTION DE PAYER
Pour plus d'information sur les modules, veuillez consulter le programme.
Public concerné : Acteurs économiques, juristes et responsables de clientèle des banques et entreprises financières, avocats, juristes d'entreprises et toutes autres personnes intéressées.
Ouvrages exposés pendant le séminaire :
- Code Annoté OHADA, Juriscope, 4ème édition 2012, (Dir) Joseph ISSA-SAYEGH, Paul Gérard POUGOUE et Filiga Michel SAWADOGO.
- L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun, Larcier 2012, Stéphanie KWEMO.
Pour vous inscrire, veuillez télécharger le bulletin d'inscription et contacter :
M. Fidèle N'DRAMAN
Par courriel : seminaire@aedj.org
Par tél : +225 65 02 13 25 / +225 07 10 02 46 / +225 07 58 02 08
Par sms : +225 58 85 81 87
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :
M. Fidèle N'DRAMAN
Courriel : fidele.ndraman@aedj.org