Séminaire sur l'Acte Uniforme du 10 avril 1998 portant Organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution les 15 et 16 avril 2013 à Kinshasa / RDCONGO
- 05/04/2013
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La Commission Etudes et Publications informe les avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe qu'elle organise du 15 au 16 avril 2013 de 9h à 15h au restaurant la Fleur de Sel sur le boulevard du 30 juin à Kinshasa, un séminaire de formation portant sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA et les voies d'Exécution en droit OHADA.
Ces journées seront animées par :
- Maître KOLONGELE EBERANDE, docteur en droit, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, professeur de droit des sociétés à l'Université de Kinshasa.
- Maitre LUTUMBA WA LUTUMBA, docteur en droit, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, professeur de droit des contrats et des obligations à l'Université de Kinshasa.
Depuis l'entrée en vigueur du droit OHADA, il apparait que ces questions reviennent de manière récurrente devant les instances judiciaires et les avocats éprouvent encore des difficultés à maitriser les subtilités de ces procédures.
C'est pourquoi l'accent sera mis sur des cas pratiques pour permettre aux participants de cerner de manière concrète les démarches à suivre lors de la mise en œuvre de ces procédures devant les juridictions compétentes.
Les avocats désireux de prendre part à cette formation sont priés de passer au bureau du Conseil de l'Ordre pour leur inscription avant le 10 avril 2013 et de s'acquitter de la somme de 40 USD auprès de Monsieur TSHIBANDA ou de Madame Pierrette KANKOLONGO.
Pour toutes informations utiles veuillez-vous adresser à :
Maître MULAND-A-MULAND
Président de la Commission Etudes, Recherches, Publications et Documentations
Email : g.muland@ngshlaw.cd
Tél. : +243 99 22 75 918 / 81 86 85 739
14/04/2013 001201 LIONEL NIMA NGAPEY
La chemin emprunté en soit s'inscrit certes dans une perspective de sensibilisation,cependant il convient d'ajuster les initiatives entreprises avec un réalisme legislatif,afin de mettre en oeuvre d'une maniere pragmatique-relativement aux exigences d'application du traité-les instruments juridiques requis pour une meilleure intégration,ce qui suppose la mise en oeuvre d'une reforme formelle en tout ou partie de l'appareil juridique de l'Etat inherent aux affaires en particulier,et de l'économie en générale.