Compte rendu du séminaire OHADA organisé du 3 au 5 avril 2013 par l'AEDJ à Lubumbashi (RD Congo)

• 19/04/2013
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A la suite du compte rendu du séminaire pratique organisé par la section congolaise de l'AEDJ du 27 au 29 mars écoulé à Kinshasa (Newsletter du 3 avril 2013), l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA a le plaisir de vous rendre compte du déroulement de la session de formation organisée à Lubumbashi sur  : « Les stratégies et les techniques d'optimisation du recouvrement des créances en droit de l'OHADA ». Ce séminaire a été organisé avec la caution de la Commission Nationale OHADA de la RDC, de l'UNIDA et le soutien financier de la Banque Centrale du Congo.

Soucieuse d'assurer un transfert en RD Congo de l'expérience de l'application du droit de l'OHADA dans les autres pays membres de l'OHADA, l'AEDJ a mis l'accent durant ces deux sessions de formation (Kinshasa et Lubumbashi) sur l'approche globale et pragmatique du recouvrement des créances en droit de l'OHADA. De l'entrée en relation commerciale avec le débiteur jusqu'à la survenance des incidents de paiement à l'origine du contentieux des impayés, les animateurs du séminaire ont mis l'accent sur les diverses techniques à même de permettre au créancier d'optimiser le recouvrement de sa créance tant pendant la phase amiable que la phase contentieuse du recouvrement. De même, étant donné qu'une opération de recouvrement de créance est commandée par plusieurs logiques (poursuite de la relation d'affaires avec le débiteur, qualité et situation économique du débiteur, état du patrimoine du débiteur, besoin de trésorerie du créancier, ...). L'accent a également été mis sur les stratégies à adopter par le créancier pour le recouvrement de sa créance. Les animateurs ont également attiré l'attention des participants sur les dangers de l'usage des techniques déconseillées de recouvrement des créances.

Au terme de la formation, les participants ont unanimement salué les avantages que procure le droit de l'OHADA en matière d'optimisation du recouvrement des créances. Venus d'importantes firmes congolaises du secteur des mines et de la banque, les participants à ce séminaire ont eu l'occasion d'échanger leurs expériences respectives sur les sous points du thème central. Grâce à un large espace consacré aux débats avec les intervenants, ils ont échangé de manière constructive sur des questions pointues, des cas pratiques ainsi que sur le droit transitoire. Sous la modération de Maître Fidèle KYOMBA, membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Lubumbashi, la grande qualité des échanges dans la salle a permis à chacun de faire valoir ses positions, dans un esprit d'ouverture et d'appropriation du droit de l'OHADA.

A la fin de la formation, les participants ont adressé un vif remerciement à l'AEDJ d'avoir voulu rapprocher cette riche session de formation auprès des juristes et acteurs économiques de la province du Katanga. Les actes du séminaire ont été mis à la disposition des participants qui ont émis le vœu de rester en contact avec l'animateur principal du séminaire, Monsieur le Professeur Alain KENMOGNE SIMO.

Le Club OHADA de Lubumbashi a participé, au travers de ses quatre représentants, à cette session de formation.

Par ailleurs, nous informons les acteurs économiques, judiciaires et le public congolais que les Codes annotés OHADA, 4ème édition 2012 sont disponibles en vente dans les cabinets des avocats suivants :

A Kinshasa :

• Me Alidor KAHISHA, Résidence Sofia, 1er niveau-App M-2, Croisement avenues Kasavubu et Mpolo Maurice, Kinshasa / Gombe ; Tel. : +243 817 007 680
• Me Ghislain BAMUANGAYI, Immeuble La Rwindi, rez-de-chaussée Boulevard du 30 juin, croisement av. Kitona, Kinshasa / Gombe ; BP 10.826 KIN 1, Tel. : +243 999 942 752 / 08 10 892 083

A Lubumbashi :

• Me Fidèle KYOMBA NTAMBWE Fidèle, 51, Chaussée Laurent Désiré Kabila, en face de la Banque Centrale du Congo, Commune de Lubumbashi.

Pour toute question supplémentaire relative à ces deux sessions de séminaire OHADA, veuillez écrire directement à l'AEDJ, Email : info@aedj.org