Dans le cadre des activités marquant les 20 ans d'application du Traité de l'OHADA, le Centre de Recherche et de Documentation Multimédia - CREDO, organise, sous la coordination des Institutions de l'OHADA, une manifestation scientifique internationale sur le thème : « OHADA : FINALITES ET SOURCES ». Cette manifestation qui se tiendra les 24, 25, 26 octobre 2013 au Palais des Congrès de Yaoundé, est placée sous le parrainage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun, Président du Cameroon Business Forum.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La circonstance de la mondialisation au début des années 1990 a considérablement influencé la création de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il fallait, pour les pays concernés, s'unir pour réagir ou résister. La volonté politique des pères fondateurs de l'OHADA est sans équivoque : édicter des règles modernes, uniformes à l'espace OHADA, attractives sur le plan économique et propices aux investissements tant étrangers que nationaux. L'OHADA est ainsi conçue comme un outil à la fois au service de la performance des entreprises et de l'émergence d'un vaste marché solidement bâti sur le socle de la sécurité juridique. C'est bien ces deux finalités qui se manifestent dans l'attractivité économique et de la sécurité juridique du droit OHADA qui sous-tendent les réflexions sur les 20 ans d'application du Traité de l'OHADA et de son droit dérivé.

Cette singularité du droit OHADA induit une réflexion profonde sur les sources d'inspiration de ce droit. Et on retrouve là nécessairement le lien étroit entre les finalités poursuivies et les sources d'inspiration de tout système juridique. A cet égard, le droit OHADA apparaît comme un modèle puisant dans plusieurs traditions juridiques tout en recherchant une adaptation à son contexte socio-économique et politique. La convergence des systèmes juridiques domine ainsi la question des sources d'inspiration du droit OHADA. Il faut accroître cette recherche de convergence pour à la fois permettre son adaptation au droit OHADA et renforcer le processus de modernisation engagé depuis quelques années.

2. OBJECTIFS

L'enjeu majeur du présent colloque est à la fois de mettre en relief le rôle du droit OHADA dans la création des richesses et la croissance économique, d'évaluer sans complaisance les résultats atteints en 20 ans et de poser le cas échéant les bases nouvelles nécessaires à cet équilibre entre attractivité économique et sécurité juridique.

3. MÉTHODOLOGIE

Deux axes principaux ont été retenus :

• Sécurité juridique et attractivité économique du droit OHADA.
• Droit OHADA et convergence des systèmes juridiques.

4. RÉSULTATS ESCOMPTÉS

A l'issue des travaux :

• L'OHADA est mieux connue et son rôle d'impulsion économique est valorisé ;
• Les finalités et les sources d'inspiration du droit OHADA sont mieux appréhendées aussi bien par les participants que par le grand public ;
• La problématique de l'ouverture de l'OHADA à d'autres pays et familles juridiques est posée, analysée et des pistes de convergence identifiées ;
• Les perspectives en termes de réforme sont identifiées et recommandées ;
• Les Actes du Colloque sont diffusés ;
• Les communications du Colloque ainsi que les contributions scientifiques retenues à l'issue du présent appel à contribution sont publiées dans un ouvrage collectif intitulé : « DROIT OHADA : Finalités et sources (1993-2013) » par les éditions « de Boeck ».

5. INSTANCES SCIENTIFIQUES

5.1. Conseil scientifique

Pr. Paul-Gérard POUGOUE (Président), Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Pr. Joseph ISSA-SAYEGH, Université Cheick Anta Diop de Dakar, Sénégal
Pr. Filiga Michel SAWADOGO, Université de Ouagadougou, Burkina Faso
Pr. Victor-Emmanuel BOKALLI, Université de Yaoundé II, Cameroun
Pr. André AKAM AKAM, Université de Yaoundé II, Cameroun
Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Université de Yaoundé II, Cameroun
Pr. Antoine OLIVEIRA, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, Côte d'Ivoire
Pr. Henri MODI KOKO B., Université de Dschang, Cameroun
Pr. Dorothé COSSI SOSSA, Secrétariat Permanent de l'OHADA, Cameroun
Pr. Alain ONDOUA, Agence Universitaire de la Francophonie, Cameroun
Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Université de Dschang, Cameroun
Pr. Martha TUMNDE, Université de Buéa, Cameroun
Pr. Martin NDENDE, Université de Nantes, France
Pr. Hugues KENFACK, Université de Toulouse, France
Pr. Vincent HEUZE, Université Paris 2 - Panthéon Assas
Fondation de droit continental, France
Pr. Emmanuel SIBIDI DARANKOUM, Université de Montréal, Canada
Pr. Jean-Claude JAMES, Université Omar Bongo, Gabon
Pr. Gérard PEKASSA NDAM, Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Pr. Philippe MERLE, Université Paris 2 - Panthéon Assas, France
Pr. Jean-Marie TCHAKOUA, Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Pr. Diouf NDIAW, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
Pr. Akuete PEDRO SANTOS, Université de Lomé, Togo
Pr. Bernard SAINTOURENS, Université Montesquieu Bordeaux IV, France
Pr. Bernard REMICHE, Institut Euro-Africain de Droit Economique - INEADEC, Belgique
Pr. Marcelin NGUELE ABADA, Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature - Porto Novo, Bénin
Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI, Ministère de la Justice, Cameroun
Dr. Thierry PIETTE COUDOL, Barreau de Paris, France
Pr. Claire Moore DICKERSON, Université de TULANE, USA
M. Philippe NSOA, Ministère de la Justice, Cameroun
M. Thaddée YOSSA, Projet de Compétitivité des Filières de Croissance, Cameroun

5.2. Secrétariat scientifique

Pr. Jean GATSI (Président), Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Pr. Moussa SAMB, Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature - Porto Novo, Bénin
Pr. François DECKON KUASSI, Université de Lomé, Togo
Pr. Alain KENMOGNE, Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Pr. Denis POHE TOPKA, Université Montesquieu - Bordeaux IV, France
Dr. Pascal NGUIHE KANTE, Université de Dschang, Cameroun
Dr. Achille NGWANZA, Université Paris Sud 11, France
Justin AVODO, Université de Yaoundé II - SOA, Cameroun
Joseph KAMGA, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, France
Stephanie KWEMO, Barreau de Paris, France
Germain TSIMI NTONO, Centre de Recherche, de Ressources et de Documentation Multimédia - CREDO, Cameroun
Jean Jadot ONDOBO, Institut Francophone de la Gouvernance Universitaire, Cameroun
Steve NGASSAM OUAFO, Sentinel Cameroon, Cameroun

6. GUIDE ÉDITORIAL

• Comment et quand répondre à l'appel à contribution ?

La proposition de communication déclinée de l'un des axes du colloque, devra obéir aux exigences suivantes :

• Langue : français ;
• Police recommandée : Time new roman ;
• Taille de la police : 12 ;
• Interligne : simple ;
• Nombre de pages : maximum 5 pages comprenant la problématique clairement posée et le plan détaillé.

Chaque proposition sera expertisée par le Conseil scientifique du colloque. Les propositions retenues feront l'objet d'une publication dans le cadre d'un ouvrage collectif.

• Calendrier de traitement des contributions

• Soumission des propositions de contribution au plus tard le 10 juin 2013 exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : credodoc@gmail.com
• Réponse du Conseil scientifique aux auteurs le 30 juin 2013
• Soumission des propositions entièrement rédigées au Conseil scientifique au plus tard le 31 août 2013 exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : credodoc@gmail.com
• Les contributions définitives seront publiées dans l'ouvrage collectif du colloque commémoratif des 20 ans d'application du Traité OHADA
• Un appel à souscriptions définissant les conditions d'acquisition de l'ouvrage collectif sera diffusé ultérieurement.

7. INDICATIONS FINALES

Retrouvez toutes les informations pratiques sur les modalités de participation et les inscriptions au colloque sur le site du colloque en suivant le lien : http://www.credo-multimedia.com/20.ans-ohada

Une fois sur le site, cliquez sur la rubrique « Inscription au colloque », remplissez tous les champs obligatoires, envoyez votre inscription. En réponse, le Secrétariat du colloque vous enverra un bulletin d'inscription que vous remplirez et retournerez à l'adresse suivante : credodoc@gmail.com

Si vous résidez au Cameroun, rapprochez-vous des contacts suivants :

Centre de Recherche et de Documentation Multimédia - CREDO
- A Yaoundé : Tsinga - Avenue Ecole de Police - Palais des Congrès
BP. 1668 - Yaoundé / République du Cameroun
Tél. : +237 77 60 42 34 / 94 18 86 18
- Au Campus de l'Université de Yaoundé II - SOA
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - Secrétariat
M. ESSO EBENGUE Gérard
Tél. : +237 96 03 49 59

Professeur Paul-Gérard POUGOUE
Professeur Titulaire hors échelle
Président du Conseil scientifique
Email : pg_pougoue@yahoo.fr

Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM
Maître de Conférences des Universités
Présidente du Comité d'organisation
Email : justinediffo@gmail.com / credodoc@gmail.com

Télécharger l'appel à contribution