La Commission Nationale OHADA-Comores a tenu son Assemblée Générale les 30 et 31 mai 2013 à l'hôtel le Retaj Moroni, avec comme ordre du jour : l'amendement de l'Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif suivi d'un débat sur le fonctionnement des activités de la CNO.

Trois discours ont marqué l'ouverture officielle de la cérémonie placée sous la présidence de Monsieur Hamada ABDALLAH, Ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et des Collectivités territoriales, représentant Monsieur le Ministre de la Justice, de la Fonction Publique, de Réforme Administrative, des Droits de l'homme et des Affaires Islamiques, en déplacement.

• Un mot de bienvenu du Coordonnateur du Secrétariat des Reformes et Secrétaire Exécutif par intérim de la CNO, Monsieur AHMED KOUDRA Abderemane.
• Le discours du Coordonnateur du Programme Amélioration du Climat d'Investissement et le Crédit-bail, point focal de la SFI (Groupe de la Banque Mondiale), Monsieur Ali MGOMRI.
• Le discours d'ouverture de Monsieur Hamada Abdallah, Ministre de l'Intérieur, représentant le Ministre de la Justice.

Apres l'ouverture officielle de la cérémonie, la conduite des travaux a été organisée de la manière suivante :

Président de séance : Monsieur Djaffar AHMED, Directeur des Affaires Judiciaires, Président de la CNO assisté par AHMED KOUDRA Abderemane, Secrétaire Exécutif par intérim.

Experts : Maitre AZAD et Monsieur Itibar AICHAM

La parole a été donnée aux experts AZAD et AICHAM pour introduire le projet d'AU sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif. Apres leur présentation, la proposition de méthodologie adoptée par l'Assemblée est la suivante :

• (i) Présentation de chapitres constituants l'Acte Uniforme ;
• (ii) Présentation des principales questions qui motivent la réforme de l'AU ;
• (iii) Présentation des principaux amendements proposés ;
• (iv) lecture article par article ;
• (v) discussions

L'examen de l'Acte Uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif s'est déroulé toute la journée du jeudi 30 mai (10h - 12h30), (14h - 17h30) et vendredi 31 mai de (8h45 - 12h) et (13h45 - 15h).

Il a été décidé les propositions d'amendement de la CNO-Comores seront transmises au Secrétariat Permanent de l'OHADA.

Quant au fonctionnement de la CNO, Monsieur Djaffar AHMED a introduit la question en mettant en relief les points suivants :

• (i) le décret du 29 mai du Président de la République qui a marqué l'engagement du gouvernement à reprendre toute sa place dans l'OHADA ;
• (ii) Ce décret a été suivi au mois d'octobre par l'arrêté interministériel de nomination des membres de la CNO ;
• (iii) au mois de Juin 2012, le secrétariat des reformes du Programme Amélioration du Climat d'Investissement et le Crédit-Bail a accepté d'accompagner la CNO en assurant les fonctions de Secrétaire Exécutif par intérim ;
• (iv) la CNO a bénéficié pour son démarrage de l'appui du secrétariat permanent par la fourniture d'équipement informatique (PC, imprimante et onduleur) ;
• (v) Depuis cette date, le pays participe à l'ensemble des activités de l'OHADA (Réunion des Experts, Assemblée des CNO, Conseil des Ministres) ;
• (vi) De même, la CNO développe progressivement les relations avec ERSUMA, certains CNO des Etat membres et les autres institutions techniques de l'OHADA ;
• (vii) Plusieurs initiatives ont été développées au cours de cette année en direction des partenaires et du gouvernement sur plusieurs thèmes mais n'ont pas encore eu de réponse :

  (a) harmonisation du droit des affaires au droit OHADA ;
  (b) formation des juges et auxiliaires de justice, notamment les greffiers sur la gestion du RCCM ;
  (c) budget de la CNO ;
  (d) mettre en œuvre les recommandations des dernières assemblées des CNO et des conseils des Ministres.

La discussion sur la CNO était centrée sur l'intérêt de :

• Compléter l'organisation de la CNO par la mise en place des Commissions Techniques conformément aux dispositions du décret présidentiel.
• Mettre en place le Comité de Coordination.
• Réactualiser le Plan d'action et d'examiner la question de financement.
• Mettre en place un groupe de travail pour réfléchir sur la célébration du 20e anniversaire de l'OHADA.

Ainsi, les membres des comités techniques et du comité de coordination ont pu être identifiés et à la fin de la discussion, il a été recommandé de prendre rendez-vous auprès du Président de la République pour lui présenter la CNO et plaider pour son budget.

La cérémonie a été clôturée par une allocution de Monsieur DJAFAR Ahmed, Directeur des affaires judiciaires et président de la CNO.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Madame Farahati MOUSSA
Programme d'Amélioration du climat d'Investissement et du Crédit-Bail, IFC / WBG
GSM : +269 324 68 42

Monsieur Ali MGOMRI, Coordonnateur du programme
Programme d'Amélioration du climat d'Investissement et du Crédit-Bail, IFC / WBG
GSM : +269 328 45 80

Monsieur AHMED KOUDRA Abderemane, Coordonnateur du Secrétariat des Reformes, IFC/WBG
Secrétaire Exécutif par intérim, CNO-Comores
Email : A_koudraa@yahoo.fr
GSM : +269 333 25 44