Programme final de la VIe édition du Congrès africain des juristes d'affaires (COJA 2013) / Ouagadougou du 2 au 4 juillet 2013
- 14/06/2013
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Nous avons le plaisir de vous confirmer que la VIe édition du Congrès africain des Juristes d'affaires se tiendra bel et bien à Ouagadougou, Burkina Faso, du 2 au 4 juillet 2013.
Le COJA 2013 aura pour siège l'hôtel LAICO Ouaga 2000, et portera sur le thème : « L'OHADA et la sécurité judiciaire : Regards sur l'exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales dans l'espace OHADA ».
Le thème central du COJA 2013, digne du plus haut intérêt en ce qu'il touche à l'un des fondements même du système OHADA, sera l'occasion de passer en revue des questions d'une acuité et d'une actualité brulantes. Ainsi de la question (i) du juge de l'exécution et du juge statuant à bref délai, (ii) des défenses à exécution, (iii) de l'immunité d'exécution en faveur de l'Etat et de ses démembrements, (iv) du recours en annulation et du recours en exequatur des sentences arbitrales, (v) de la réalisation des garanties prises avant et après la réforme de l'Acte uniforme Sûretés, (vi) du bilan de l'action régulatrice de la CCJA et de la « discipline » jurisprudentielle au sein des Etats-membres.
Le programme final ci-joint permet de se féliciter de la participation confirmée des Experts de premier rang, dont :
- Me Mamadou TRAORE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso, président du COJA 2013.
- Professeur Filiga SAWADOGO, Expert OHADA.
- Professeur Emmanuel JEULAND, Directeur Laboratoire Justice et Procès, Université Paris I.
- Professeur Paul-Gérard POUGOUE, Expert OHADA.
- Dr. Félix ONANA ETOUNDI, DG de l'ERSUMA.
- Monsieur Jean Claude B. BONZI, Président, Chambre commerciale Cour Suprême du Burkina Faso.
- Monsieur Joachim OLIVEIRA, Président de la CCJA.
- Me Rosine BOGORE-ZONGO, Présidente, Chambre nationale des Huissiers de Justice du Burkina Faso.
- Dr. Mohamadou GAMDJI, Senior Legal Counsel, Banque Islamique de Développement.
- Me Noel BAYALA, Présidente, Chambre nationale des Notaires du Burkina Faso.
- Dr. Sadjo OUSMANOU, Président du CADEV et fondateur du COJA.
- Monsieur Walid BEN HAMIDA, MC à l'Université d'Evry Val-d'Essonne et à Sciences Po Paris.
- Me Mamadou KONATE, Associé Jurifis Consult, Mali.
- Monsieur Barthélemy COUSIN, Partner, Norton Rose LLP, Paris.
A ce jour, de nombreuses inscriptions continuent d'être adressées, et nul doute que l'édition de Ouagadougou sera un franc succès à la hauteur du sérieux et de l'enthousiasme du peuple Burkinabè.
Pour les modalités pratiques : Hôtels conventionnés ; Transport ; Accueil sur place ; Visa, contactez le Département Formations du CADEV.
Téléchargez le Programme final et le Bulletin d'inscription du COJA 2013.
CADEV, Département Training & Events
Tél : +237 76 96 76 96 / +226 79 71 71 89
Email : cadev@cadevdroit.org
25/06/2013 09h59 DIDIER NGANKO
Au vu de la constitution du panel des communicants où il n’y a qu’un seul huissier de justice, il faut craindre que les communications portent sur l’aspect théorique de la question s’enfermant ainsi dans une approche cognitive. Le forum ne sera alors qu’une simple opération pédagogique plutôt qu’une occasion de regards croisés et critiques sur la question de l’exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires. Nous l’avons constaté lors d’un débat organisé récemment à Douala au Cameroun par une ONG, portant justement sur ‘’l’exécution des décisions de justice’’. Curieusement, il n’y avait autour de la table que des avocats et des enseignants d’université, en l’absence d’agent d’exécution. Et pourtant, la question portait sur un des centres névralgiques de l’activité des huissiers de justice. Comment débattre de l’exécution sans la participation des professionnels de l’exécution ? La chambre régionale des Huissiers de Justice du Littoral a dû commettre une contribution écrite par voie de presse après avoir pris connaissance de l’évènement dans un quotidien de la place. Et l’organisateur de l’évènement s’est rendu compte, au vu de cette contribution, que l’essentiel de la question avait échappé au débat. Il faut souhaiter que les huissiers de justice du Burkina prennent massivement part au colloque d’Ouagadougou.
Depuis quelques années déjà, une campagne d’évaluation de la législation OHADA est ouverte. Dans l’attente de celle de l’Acte uniforme portant sur les voies d’exécution, la Chambre nationale des Huissiers de justice du Cameroun a constitué une commission qui a travaillé sur cet Acte. A la suite de ces travaux, cette Chambre dispose d’une précieuse banque de données puisées à la source d’une pratique judiciaire attentive, suivie et questionnée au quotidien. En effet, l’Acte uniforme portant sur les voies d’exécution recèle des insuffisances de réglementation qui demandent à être complétées, des ambigüités qui méritent des éclaircissements, des choix à revisiter. Par ailleurs, la pratique judiciaire suivie de cet Acte a révélé qu’au-delà des imperfections textuelles, son application souffrait de goulots d’étranglement liés à la difficulté d’obtenir le concours de l’Etat à travers les services des parquets et des forces publiques de l’ordre, à l’immixtion intempestive des autorités publiques dans l’exécution, d’une part, et à la gestion juridictionnelle des contestations des procédures d’exécution, d’autre part. Et il faut ajouter ici l’expression souvent hasardeuse du contenu des titres exécutoires qui mettent à rude épreuve les fondements mêmes de l’exécution. La pratique des nouvelles voies d’exécution telle celle portant sur des valeurs mobilières pour ne prendre que celle-là, rencontre des difficultés inouïes en Afrique du fait de l’inexistence d’un marché financier ou alors d’un marché financier encore rudimentaire qui se met à peine en place, du non respect et de l’inapplicabilité des prescriptions pourtant impératives des Actes uniformes OHADA sur l’activité économique, notamment, l’inexistence ou alors pour être tolérant, l’inopérationnalité d’un fichier central des entreprises économiques. Autant d’obstacles qui constituent un handicap majeur pour l’optimisation du rendement de l’Acte uniforme portant sur les voies d’exécution. Le forum d’Ouagadougou, avec la contribution de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, pourrait fournir de précieuses indications pour une prochaine modification de l’Acte uniforme sur les voies d’exécution que cette Chambre appelle de tous ses vœux.