Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance en droit privé à l'Université Paul Cézanne d'Aix Marseille III par Anthony OBENG-KOFI d'une thèse sur « Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA ».

Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit privé de l'Université d'Aix-Marseille III présentée le 27 mai 2013.

Jury

• Monsieur Gérard BLANC, Professeur à l'université d'Aix Marseille III, Président du jury.
• Madame Marie LAMOUREUX, Professeur à l'université de Toulon, Rapporteur.
• Madame Irina PARACHKEVOVA, Professeur à l'Université Paris VIII, Rapporteur.
• Monsieur Thierry GRANIER, Professeur à l'université d'Aix-Marseille III, Directeur de Thèse.

Le jury a élevé le candidat au grade de Docteur en droit en lui décernant la mention « Très honorable avec les félicitations du Jury ».

Résumé

A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en œuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers notamment l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en œuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé. Les financements de projet entrent clairement dans le spectre de ses compétences et compléteraient les Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique.

Mots clés : Financement de projet, sources de droit, règles de droit, intégration juridique, uniformisation du droit, cadre juridique, OHADA.

Summary

Considered both as a financing and development instrument, the technique of project finance is more and more used in the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHBLA) members states. However, because of the complexity of its legal framework, consequence of the heterogeneity of sources and rules that are apply to it, its implementation remains difficult. To solve this problem, an integration of the above mentioned framework, in particular, through the unification of sources and rules, as well as the improvement of the mechanisms of its implementation looks necessary. In that regard, the OHBLA Treaty could be usefully mobilized. Indeed, Project finance falls clearly in its sphere of competences and could therefore complete the eight Uniform Acts that are already enforce in that area of Africa.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Anthony OBENG-KOFI
Email : obengk5@yahoo.fr