20 ans, disait Madame le Professeur Martine BEHAR-TOUCHAIS, à propos de l'OHADA, est un âge symbolique qui permet à l'Homme d'accéder à l'âge adulte. 20 ans d'existence c'est aussi l'âge qui oblige l'observateur d'une organisation qui a pour vocation à faire de l'Afrique « un pôle de développement » à marquer un temps d'arrêt et se poser la question de l'effectivité de sa production normative. C'est dans cet esprit que l'Université du Luxembourg lance un appel à contribution pour un colloque international sur le thème « L'effectivité du droit OHADA ».

L'effectivité, dit-on souvent, consiste dans le constat de l'application d'une règle. Une règle est ineffective lorsque, pour diverses raisons, elle n'est pas suivie par ses destinataires. Dès lors qu'une règle est obligatoire, comme le droit OHADA, il est clair que son ineffectivité ou son manque d'effectivité constitue un échec puisque la règle ne produit pas les effets qui en sont attendus. Il est clair que, au moment où des interrogations s'élèvent sur l'opportunité de produire de nouvelles normes, l'esquisse d'un bilan de l'effectivité du corpus existant serait particulièrement utile.

La réflexion sur l'effectivité du droit OHADA n'est pas nouvelle. Cependant, aucune grille d'analyse n'a jusqu'à présent été proposée. L'évaluation des législations et des politiques publiques est particulièrement à la mode. Il ne s'agit pas ici de proposer une évaluation globale des Actes uniformes en s'inspirant des classements divers mis au point par différentes instances internationales.

Plus modestement, l'ambition est de proposer un cadre théorique sur l'effectivité du droit dans une sous-région d'intégration juridique en croisant des données quantitatives et statistiques, des données sociologiques relatives aux acteurs de l'intégration juridique (tant les Etats que les opérateurs économiques) et des données judiciaires en tenant compte du rôle particulier du juge lato sensu dans la mise en œuvre concrète des droits énoncés dans les Actes uniformes. Le cadre théorique de réflexion sur l'effectivité du droit dans l'espace OHADA ne doit pas concerner que les Actes uniformes, mais porter plus largement sur l'effectivité du droit et des autres régulateurs sociaux dans la sous-région.

Avec un comité scientifique constitué de Grégoire BAKANDEJA Wa MPUNGU, François KOMOIN, David HIEZ et Séverine MENNETREY, l'Université du Luxembourg invite à la contribution concernant le thème : « L'effectivité du droit OHADA » pour 1er octobre 2013, date limite de réception. La réponse aux manifestations d'intérêt sera rendue publique le 15 décembre 2013.

Qui peut participer ?

Cet appel à communication s'adresse à tous les chercheurs, confirmés ou plus jeunes, qui s'intéressent au droit de l'OHADA. La seule condition pour proposer une communication, mais c'est une condition stricte, est de correspondre au sujet précis et d'apporter un traitement scientifique du sujet proposé. Pour des raisons exceptionnelles, le Comité de rédaction peut décider de déroger à ces critères.

Comment participer ?

Chaque proposition devra se présenter sous forme d'un texte d'environ une page présentant un exemple concret, une illustration, d'effectivité (ou d'ineffectivité) du droit OHADA s'inscrivant dans un des quatre axe ci-dessus décrit. La proposition comprendra : l'exposé de la problématique, le caractère innovant, son inscription dans un des quatre axes, une courte bibliographie et un plan sommaire.

Télécharger l'appel à contribution.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :

Séverine MENETREY, Assistant Professeur
Faculté de Droit, d'Économie et de Finance
Université du Luxembourg
Campus Kirchberg Weicker
4 rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg
Tél. : +352 46 66 44 63 06
E-mail : severine.menetrey@uni.lu