Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance de thèse de doctorat de Monsieur Ousmane BOUGOUMA, sur le thème « La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA ». Cette thèse de doctorat en Droit privé a été préparée dans le cadre d'un accord de co-tutelle signé par les Présidents des Universités de Rouen et de Ouaga II et sous la co-direction des Professeurs Emmanuel KORNPROBST et Filiga Michel SAWADOGO. La soutenance s'est tenue le 27 juin 2013 à la salle des thèses de la Faculté de droit, des sciences économiques et de Gestion de l'Université de Rouen devant le jury composé de :

• M. Eloi DIARRA, Professeur, Université de Rouen, Président ;
• M. Pierre BELTRAME, Professeur, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Université Aix Marseille, 1er rapporteur ;
• M. Frédéric DOUET, Maître de conférences HDR, Université Paris-Dauphine, 2nd rapporteur ;
• Mme Anne Gaël HAMONIC-GAUX, Maître de conférences, Université de Rouen ;
• M. Emmanuel KORNPROBST, Professeur, Université de Rouen, codirecteur ;
• M. Filiga Michel SAWADOGO, Professeur, Ancien Recteur, Ancien Doyen de la Faculté de Droit, Université Ouaga II, co-directeur.

Résumé

La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le Traité de l'UEMOA. L'équivalent des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne est constitué par les articles 4 et 77 à 81 du Traité de l'UEMOA. Ces deux textes poursuivent les mêmes objectifs, libéraliser le commerce entre les États membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Avec les autres libertés communautaires à savoir la libre prestation de services, la libre circulation des capitaux et la libre circulation des personnes, elle exerce une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté. Sans les régimes de libre circulation, aucune avancée communautaire n'est possible. Elles intéressent aussi bien les États membres que les entreprises qui sont les acteurs économiques.

La thèse examine prioritairement le cadre juridique UEMOA de la libre circulation des marchandises et partant le niveau d'achèvement du marché commun ouest africain. Elle soulève au passage la question de la cohérence du modèle d'intégration ouest africain que pose la coexistence de plusieurs organisations : UEMOA, CEDEAO, OHADA etc. et les risques de conflits de traités et de juridictions ainsi que les limites sociologiques à la réalisation de l'intégration économique. Elle analyse également la cohérence des règles relatives au Tarif Extérieur Commun (TEC) appliqué par l'UEMOA depuis le 1er janvier 2000, les règles d'origine et la politique commerciales commune de UEMOA à l'aune des accords de partenariats économiques (APE) en négociation avec l'Union européenne ainsi que les accords intérimaires déjà signés avec certains États membres.

Le dispositif normatif UEMOA de la libre circulation des marchandises est en somme cohérent et rappelle celui de l'Union l'européenne. Les conclusions sont cependant mitigées et peuvent à bien d'égard être étendues à la CEDEAO et à la zone CEMAC. En effet, au-delà des textes juridiques, dans l'UEMOA, le constat d'une effectivité relative s'impose.

L'examen du marché commun de l'UEMOA sous le prisme du droit de la libre circulation des marchandises révèle des limites dans la mise en œuvre des règles adoptées. Le principe de libre circulation des marchandises est mis à mal par des obstacles tarifaires et non tarifaires sur les corridors UEMOA. Le Tarif extérieur commun, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, reste encore mal appliqué. La Cour de justice de l'UEMOA, contrairement à la Cour de justice de l'Union européenne, n'est que rarement saisie sur les questions relatives aux libertés communautaires. L'intégration demande cependant bien plus que de beaux textes ; il faut un effort de la part des États membres de l'UEMOA s'ils veulent prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.

L'UEMOA reste tout de même la zone la plus économiquement intégrée de toute l'Afrique. Certaine réalisations sont de véritables acquits sur le plan juridique. Il en est ainsi de la mise en place du TEC, de l'adoption d'une politique de transition fiscale dont l'objectif est de desserrer la dépendance des États membres vis-à-vis des droits de douane, de l'harmonisation de la fiscalité directe et indirecte, de l'adoption d'une convention fiscale sur les doubles impositions. Tout ce dispositif crée un environnement juridique rationalisé propice à la pleine réalisation de la libre circulation des marchandises.

En somme, le défi dans l'UEMOA est d'apporter l'intégration sur le terrain, c'est-à-dire de faire évoluer l'UEMOA des États vers l'UEMOA des peuples en impliquant directement les populations et en réalisant des actions concrètes de développement sur le terrain à travers une effectivité des règles adoptées. Vu sous l'angle de la libre circulation des marchandises, l'UEMOA doit davantage promouvoir ses politiques commerciales comme les politiques de production, de l'écoulement des produits, de la protection de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement privée. En effet, devant une mondialisation, sans cesse envahissante, et face aux contraintes extérieures actuelles (exigences du respect des règles de l'OMC) ou potentielles (APE en négociation), il est urgent que la région ouest africaine s'industrialise pour prendre part, de façon bénéfique, aux échanges mondiaux dans lesquels elle est résolument engagée. Le régionalisme ouest africain doit alors être un régionalisme de l'industrialisation, de la promotion de la production et de la créativité régionale afin de produire les marchandises destinées à circuler librement.

Le jury, ayant reconnu la bonne qualité de la thèse et de la soutenance, a décerné le titre de Docteur en Droit privé au candidat avec la mention Très Honorable.

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Ousmane BOUGOUMA
Email : oussouboug@yahoo.fr / obougouma@cfa-afrique.com