A l'occasion du 20^ème anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise un Colloque international sur le thème : « L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique » à Yaoundé (CAMEROUN) du 31 octobre au 1er novembre 2013, sous la présidence effective de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun.

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU COLLOQUE

Avec l'ouverture de l'Afrique à l'économie de marché et l'implication de plus en plus croissante des opérateurs économiques africains dans le commerce international, la question de la sécurité juridique des investissements, tant locaux qu'étrangers, se pose avec acuité et constitue, depuis les vingt dernières années, la priorité des autorités publiques africaines.

L'arbitrage est réputé constituer le mode le plus approprié de règlement des différends du commerce international et les signataires du Traité OHADA ont clairement pris l'option de promouvoir l'arbitrage pour le règlement des différends d'ordre contractuel.

La diversification de l'offre d'arbitrage en Afrique et la participation croissante des parties africaines à l'arbitrage international tendent à conforter l'adhésion de l'Afrique à ce mode de règlement des litiges du commerce international.

Toutefois, la prolifération des Centres d'arbitrage en Afrique ne saurait être perçue comme traduisant une bonne connaissance de l'institution arbitrale sur le continent.

Dès lors, la maîtrise de l'arbitrage en matière commerciale et des investissements par des ses utilisateurs potentiels dans l'espace OHADA justifie la tenue du présent Colloque, qui aura essentiellement pour objet de renforcer les capacités des participants en matière d'arbitrage commercial et des investissements.

B. OBJECTIFS SPECIFIQUES DU COLLOQUE

Outre l'objectif général ci-dessus décliné, les participants seront en mesure, à l'issue du Colloque :

• de maîtriser l'institution arbitrale ;
• d'analyser les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en Afrique ;
• de savoir comment procéder à l'exécution forcée des sentences arbitrales en Afrique ;
• de maîtriser l'arbitrage des investissements, notamment celui du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) ;
• d'être informé des spécificités contenues dans le Règlement d'arbitrage élaboré par la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI) ;
• d'appréhender la mise en œuvre par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'arbitrage en matière d'investissements ;
• de se familiariser avec l'arbitrage survenant dans le cadre des activités financées par le Fonds Européen pour le Développement (FED).

C. PUBLIC CIBLE

Le présent Colloque s'adresse notamment :

• aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ;
• aux juristes d'entreprises ;
• aux opérateurs économiques ;
• aux chercheurs ainsi qu'aux étudiants spécialisés dans le domaine du contentieux international.

D. ANIMATION DU COLLOQUE

Du fait de la spécificité de l'arbitrage en matière commerciale et en matière des investissements, les spécialistes en ces domaines sont encore rares, en Afrique subsaharienne notamment. Dans ces conditions, les meilleurs spécialistes du CIRDI à Washington, de la Cour Permanente d'Arbitrage (CPA) à La Haye, de la Cour Internationale d'Arbitrage à Paris, de même que d'autres Experts résidant en Europe ont confirmé leur disponibilité pour mettre leur expertise au service de l'Afrique en acceptant, par leur présence, d'animer ce Colloque.

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Contact

Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA)
Tél : +237 22 21 92 73 - +237 97 60 24 34 - +237 99 98 11 47
Fax : +237 22 21 92 73
E-mail : apam.afrique@yahoo.fr.