Nous avons le plaisir d'annoncer à la communauté scientifique OHADA que Monsieur Daphtone Jospin LEKEBE OMOUALI a soutenu sa thèse de doctorat unique en droit privé à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar le mercredi 28 août 2013 sur le sujet suivant : « Essai d'analyse sur le système de répression de la violation des Actes Uniformes de l'OHADA ». Après examen des travaux, le jury a décerné la mention Très honorable.

Jury

Président : M. Isacc Yankhoba NDIAYE, Professeur Titulaire des Universités, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Vice-Président du Conseil constitutionnel du Sénégal ;

Membres :

• M. Dieunedort NZOUABETH, Agrégé de droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• M. Mbissane NGOM, Agrégé de droit privé, Maître de conférences à l'UFR de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
• M. Alassane KANTE, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• M. Amadou Faye, Maître Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• M. Mounetaga DIOUF, Magistrat, Secrétaire Exécutif de la Commission nationale OHADA du Sénégal.

Résumé

Le droit pénal ne peut plus demeurer étranger à des mouvements juridiques profonds qui se renforcent et s'accélèrent en transcendant les frontières étatiques. Cette diversification des sources du droit ne saurait être sans incidence sur le droit pénal qui, seul, resterait anachroniquement centré sur la seule loi nationale. La communautarisation des incriminations dans le système juridique de l'OHADA marque une imposition progressive des sources extra-étatiques dans un domaine considéré jusque là comme intimement lié la souveraineté des États. Toutefois, il faut se garder d'affirmer très tôt l'existence d'une compétence pénale communautaire au plan de l'OHADA car, un maillon essentiel de la chaine répressive-la peine-résiste encore au vent de la communautarisation du droit pénal à la faveur de la réforme du droit des affaires en Afrique. Cet éclatement de l'incrimination et de sa sanction bouleverse doublement la conception traditionnelle du principe de la légalité criminelle. D'une part, cette diversification des sources du droit pénal conduit à l'inefficacité du système répressif de l'OHADA. D'autre part, elle entraîne, à cause de la technique de la pénalité par référence utilisée par le législateur communautaire, une dégradation de la qualité de la loi pénale OHADA. Ainsi, analysée aussi bien du côté de l'auteur de la norme pénale que de celui de son destinataire, le système répressif de l'OHADA soulève d'évidentes difficultés dont la résolution passe inévitablement par la révision de l'option de politique pénale choisie par le législateur de l'OHADA.

Mots clés : système répressif, OHADA, légalité criminelle, souveraineté pénale, qualité de la loi pénale.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Daphtone Jospin LEKEBE OMOUALI
Email daphtone@yahoo.fr