L'Association des Centres Africains d'Arbitrage et de Médiation (ACAM) organise, du 22 au 25 octobre à Ouagadougou (Burkina Faso), un Atelier de Formation en Arbitrage et en Médiation sur : La gestion des incidents de procédures et La pertinence de la médiation financière, minière foncière et commerciale.

En près d'une vingtaine d'années de pratique de l'arbitrage et de la médiation dans les Centres dans l'espace OHADA, un constat général s'est dégagé : la volonté des parties de régler leur différends par voie d'arbitrage ou de médiation demeure manifeste car étant en parfaite adéquation avec les aspirations des acteurs économiques et des investisseurs soucieux de la maîtrise de leur contentieux d'affaires. Cependant, force est de constater que cet engouement ou cet enthousiasme dont font montre les litigants vis-à-vis de l'arbitrage et de la médiation rencontre certaines difficultés. Ces difficultés se retrouvent tant au niveau de la gestion des procédures, des praticiens du droit qu'au niveau des instances judiciaires garantes de l'exéquatur des sentences et de l'homologation des protocoles d'accord. Il s'agit notamment des incidents de procédures : les exceptions préjudicielles ou d'incompétence, les recours en annulation contre les sentences, les refus d'exéquatur et d'homologation non fondés etc.

Face à une telle situation et conscients que l'expansion de l'arbitrage et de la médiation en Afrique nécessite une concertation permanente, des actions communes et fédératrices des différents acteurs impliqués dans l'implantation de la culture des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), les Gestionnaires de Centres, réunis à Ouagadougou le 31 octobre le 2008, ont créé l'Association des Centres Africains d'Arbitrage et de Médiation (ACAM) avec notamment pour objectif, d'initier dans une synergie d'action, des activités à forte valeur-ajoutée (formation, sensibilisation, large concertation...) afin de donner plus de visibilité à l'arbitrage et à la médiation institutionnelle et de lever les barrières et les entraves au développement des MARL dans l'espace OHADA.

Des activités de formation sur des thématiques spécifiques et d'actualités offrant des cadres d'échanges francs et directs, seules à même de pallier ces difficultés qui pour la plus part, sont liées soit à une non maîtrise de la pratique des MARL et des règles qui gouvernent les procédures, soit à une mauvaise application des textes y afférents.

La présente formation de haut niveau en arbitrage et en médiation initiée par l'ACAM s'inscrit dans cette dynamique. Une formation qui sera animée par des experts (praticiens) rompus aux MARL et nantis de connaissances doctrinales et jurisprudentielles indéniables à même de susciter des débats francs et constructifs de nature à outiller les participants à la pratique des MARL.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Objectif général

Cette formation vise à contribuer au renforcement des capacités des participants, et au rayonnement de l'arbitrage et de la médiation gage de sécurité juridique et judiciaire et de l'attractivité des investissements.

Objectifs spécifiques en arbitrage

Les objectifs pédagogiques poursuivis sont de permettre à ces praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent à la matière arbitrale de :

• maîtriser la rédaction de la convention d'arbitrage ;
• cerner la portée et les effets de la convention d'arbitrage ;
• apprécier le bien fondé des exceptions tirées de la non validité de la clause d'arbitrage (cas des clauses pathologiques) ;
• apprécier les exceptions d'incompétence du Tribunal arbitral ou de l'Institution (quid des sentences d'incompétence) ;
• cerner les contours du contradictoire en cas de refus d'une partie de participer aux auditions ou aux audiences ;
• discuter de la portée des mesures conservatoires et provisoires ;
• apprécier les demandes en intervention de tiers dans la procédure ;
• apprécier et traiter la problématique de la jonction des procédures ;
• mieux traiter les recours (notamment en annulation) contre les sentences arbitrales dans la stricte application de loi ;
• s'approprier la procédure d'exéquatur et de reconnaissance des sentences arbitrales ;
• s'approprier la jurisprudence récente et les positions doctrinales relatives à ces questions.

Objectifs spécifiques en médiation

• cerner l'esprit de la médiation institutionnelle et sa finalité pour les milieux d'affaires ;
• asseoir l'intérêt du recours à la médiation institutionnelle au bénéfice des institutions financières, minières, foncière, commerciale et de toutes autres institutions publiques et privées ;
• mettre en exergue la valeur du protocole d'accord transactionnel et indiquer la procédure d'homologation.

RESULTATS ATTENDUS

Aux termes de cette session de formation pratique et interactive :

• les participants ont renforcé leur capacité en matière d'arbitrage et de médiation ;
• les conventions sont mieux rédigées ;
• les procédures sont conduites avec aisance et célérité ;
• les recours contre les sentences sont traités dans le strict respect de la loi ;
• l'exéquatur et l'homologation sont accordés ou refusés dans les conditions prévues par la loi ;
• la collaboration est renforcée avec les praticiens du droit ;
• les participants sont éclairés sur la jurisprudence récente et les positions doctrinales relatives à la gestion des incidents de procédure ;
• les secteurs financier, minier, foncier et commercial sont convaincus de la pertinence de la médiation.

BENEFICIAIRES

Cette formation est organisée à l'attention des :

• Gestionnaires de Centres ;
• Postulants arbitres et arbitres ; postulants médiateurs et médiateurs ;
• Directeurs et Juristes de banques, de sociétés minières et commerciales ;
• Juristes de Ministères et Etablissements Publics et Parapublics ;
• Avocats, Magistrats, Notaires, Huissiers de Justice ;
• et à tous ceux qui s'intéressent aux MARL.

DATE ET LIEU DE LA FORMATION

Cette session de formation est prévue pour se dérouler du 22 au 25 octobre 2013 à Ouagadougou au Burkina Faso dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI-BF).

Télécharger le Programme de l'Atelier et la fiche d'inscription

CONTACTS

Pour tous renseignements ou inscriptions, prendre attache directement avec le Secrétariat Permanent du CAMC-O : Tél : +226 50 39 84 67 (Yameogo Mamadou, Savadogo Moussa, Odette Malo) ou Cercle OHADA du Burkina : +226 75 31 57 92 ou 78 27 00 74, E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr