La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo s'est réunie en Assemblée Générale le jeudi 12 septembre 2013 à Kinshasa, sous la présidence du Professeur Roger Masamba. Cette activité s'est réalisée à l'Hôtel Royal de Kinshasa avec l'appui du Programme d'Aide au Commerce.

L'Assemblée Générale a coïncidé avec l'an I de la mise en œuvre de l'OHADA en RDC.

L'ordre du jour comprenait les points suivants : présentation de la Commission Nationale OHADA, Plan d'action quinquennal, Evaluation des activités de l'exercice 2012-2013, Vingtième anniversaire de l'OHADA.

Plan d'action et activités de l'exercice 2012-2013

• Plan d'action 2013 - 2017

Le Président de séance a rappelé les attributions de la Commission en se référant aux articles 2 et 3 du décret organique n° 010/13 du 23 mars 2010 qui la crée.

Le Président a présenté le Plan d'action quinquennal 2013-2017 qui a été mis à jour le 8 mars 2013 et validé par le Gouvernement. Ce plan fera l'objet d'une réactualisation annuelle par l'Assemblée Générale.

• Activités de l'exercice 2012 - 2013

Le Président a informé l'Assemblée de l'acquisition d'un siège, d'un véhicule, des équipements de Bureau et de divers autres biens. Il a également restitué à l'Assemblée différentes activités organisées par la Commission, notamment les formations, l'appui aux clubs OHADA, la contribution au projet de révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ainsi qu'au projet de révision du règlement de procédure de la CCJA.

Le Gouvernement de la RDC a doté la CNO d'un siège et a appuyé plusieurs activités relatives à la mise en œuvre de l'OHADA. A titre d'exemple : le plan de communication, le forum OHADA à Kinshasa qui s'étendra à travers les provinces, les formations des comptables, la participation des experts de la RDC aux différentes activités de l'OHADA au niveau international, la formation des magistrats. La CNO a adressé au Gouvernement et défendu son budget pour l'exercice 2014, un budget essentiellement destiné à la formation de tout le personnel judiciaire de la République, la promotion et la vulgarisation du droit OHADA et la prise en charge du personnel de la Commission en vue d'un rendement conséquent.

Le Président a relevé l'importance que le Gouvernement accorde à l'OHADA et à la mise en œuvre du droit et du système comptable issus de cette organisation. La RDC a été le premier pays à libérer sa cotisation annuelle auprès de l'OHADA.

L'OHADA a signé avec la Banque Centrale du Congo la convention de comptes pour son financement autonome.

La Commission a reçu, avec l'appui de la Banque mondiale, les meubles de bureau, le matériel informatique, la réhabilitation du siège, un véhicule, l'impression de l'ouvrage « Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA », les « Codes verts » Edition 2012. Elle a, par ailleurs, organisé deux journées OHADA à Kisangani et Lubumbashi et prévoit deux autres formations en province.

Avec l'appui du Programme d'Aide au Commerce de l'Union européenne, la Commission a organisé la formation de quelques greffiers à Brazzaville sur le Syscohada, la formation des professionnels judiciaires (greffiers, huissiers, magistrats et avocats) de Kinshasa, Lubumbashi, Bukavu, Matadi et Mbuji-Mayi), la formation des avocats stagiaires.

L'organisation d'un Master II en droit OHADA (3ème cycle) est sur le point de se concrétiser pour une inauguration en octobre ou novembre 2013. La Commission a réceptionné le matériel informatique et les meubles de bureau pour sa salle de formation. Elle a réalisé plusieurs autres activités telle la construction du site web de la CNO « www.cnordc.cd » qui deviendra http://cno.ohada.cd

Vingtième anniversaire de l'OHADA

En rapport avec le 20ème anniversaire de l'OHADA, des activités seront organisées à Ouagadougou au Burkina Faso où se tiendront les réunions du comité des Experts, le Conseil des Ministres et la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

En RDC, des actions médiatiques sont envisagées. De même, la CCJA tiendra une audience foraine à Kinshasa le 24 octobre. Enfin, la CNO accueillera une délégation de l'UNIDA.

Présentation de la Commission

Les membres du Bureau et de la Commission ont été présentés.

Les membres du Secrétariat Technique récemment nommés ont également été présentés et installés par le Président.

Secrétariat Technique
www.cnordc.cd