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Actualité

Séminaire CCI / CIAN sur l'arbitrage en Afrique / Paris / 26 novembre 2013

L'arbitrage étant placé au cœur de la réforme OHADA, nous tenons à porter à votre connaissance l'organisation, le mardi 26 novembre 2013(09h00 à 13h00 à l'Espace Hamelin - 17, rue de l'Amiral Hamelin - 75016 Paris) d'un séminaire portant sur le thème : « L'arbitrage en Afrique : accompagner la dynamique d'un continent en forte croissance ». Voir programme joint.

Le Comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France), en partenariat avec le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), vous propose de participer, le 26 novembre 2013, à ce séminaire pour pouvoir bénéficier du retour d'expérience des entreprises déjà implantées en Afrique et apprécier les apports de l'arbitrage pour la résolution de leurs litiges commerciaux et d'investissements.

Comme vous pourrez le constater, ce séminaire rassemble des experts européens très éminents, parmi les plus éminents, en France et en Europe sur l'arbitrage. Il sera donc très certainement une contribution très intéressante au sujet crucial de l'arbitrage en Afrique.

De nombreux internautes informés de ce séminaire ont regretté le fait que les organisateurs de ce séminaire, qui porte sur la vie des affaires en Afrique, n'aient pas fait appel au savoir-faire et aux compétences, nombreuses, des professionnels de l'arbitrage du continent africain.

Avec tout l'immense respect qu'il voue à la Chambre de Commerce Internationale et aux grands experts intervenants, votre site www.ohada.com se permet de relayer ce regret et d'exprimer très humblement l'avis que la contribution du séminaire à la cause de l'arbitrage en Afrique aurait été encore plus intéressante et pertinente s'il avait été également fait appel à certains des très éminents experts que compte le continent africain. Une telle participation aurait certainement rehaussé la qualité du séminaire et des échanges.

Votre site www.ohada.com se permet également très humblement de former le vœu que cette Conférence CCI soit l'occasion de réaffirmer haut et fort les principes fondamentaux de l'arbitrage que sont l'indépendance, l'impartialité et les obligations très strictes de révélation des arbitres et de leurs cabinets d'avocats.

L'image de l'arbitrage a en effet été gravement affectée ces dernières années par des conflits d'intérêts inacceptables, non révélés et non sanctionnés par leurs centres d'arbitrage (Lire nos différentes newsletters des 14, 17, et 24 août 2013, des 03 et 15 septembre 2013 et du 10 octobre 2013 sur cette question) ; les affaires TAPIE, TOTAL et ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU / ICDR ont été évoquées par les grands experts de l'arbitrage OHADA, lors des sessions consacrées à l'arbitrage à l'occasion des cérémonies des 20 ans de l'OHADA à Ouagadougou. Les spécialistes du droit et de l'arbitrage en Afrique sont en effet émus des effets négatifs de ces affaires sur un mode de règlement conventionnel des litiges essentiel sur le continent et consacré par la réforme OHADA.

Formons le vœu que les grands experts qui s'exprimeront au séminaire du 26 novembre 2013 consacré à l'arbitrage en Afrique réaffirment les sacro saints principes qui fondent la légitimité même de l'arbitrage et s'engagent chacun à leur niveau à veiller à ce que les errements constatés dans un passé très récent ne se renouvellent pas.

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site en cliquant ici.

Commentaires

  • 01/11/2013 130147 MNG MINYA

    La CCI elle-même ne permet pas d'organiser de séminaire sur les thématiques dont elle est à l'origine sans qu'elle ne donne son aval. Peut on parler de l'arbitrage CCI sans la CCI? Pourquoi traite-t-on de l'arbitrage OHADA sans l'OHADA?
    Espérons que notre cher site OHADA relayera en sens inverse l'avis de la communauté de juristes africains sur la démarche qui a guidée l'organisation de ce séminaire.
    Cela se passe de tout commentaire.

  • 28/10/2013 160432 SOW DJOULD ITSOUA

    Bonjour chers tous. Juriste ayant contribué à la vulgarisation des Actes uniformes de l'OHADA dès la première heure (membre du Club OHADA Pointe-Noire et Directeur de la Gazette de l'OHADA), je suis profondément surpris par cette initiative qui fait référence à l'OHADA sans intéresser les acteurs africains eux-mêmes. Ce genre d'initiatives sont malheureusement celles qui ont créées, dès le début du nouveau droit uniforme, la résistance des acteurs nationaux qui estimaient que les règles uniformes étaient une forme de néocolonisation. Initiative malencontreuse d'autant plus que les acteurs africains ont fini par s'approprier ce droit et plusieurs auteurs africains se sont illustrés pour vulgariser le droit uniforme. Je ne rejette pas l'apport d'autres spécialistes, mais composer un panel uniquement de spécialistes français ou européens pour parler du Droit OHADA (africain) attise la suspicion, à bon droit d'ailleurs. C'est comme prendre des congolais, fussent-ils compétents dans leur sol natal, pour aller enseigner le droit américain aux américains. Je suis désolé de le dire, la CCI n'ajoutera rien à l'expertise déjà surplace. Ce ne sont pas les arbitres (et les bons, je pèse mes mots) qui manquent en Afrique, mais l'engouement des bénéficiaires de cette justice alternative (les entreprises et les commerçants) qui, du reste, ont besoin de temps, pour s'approprier ses nouveaux outils. J'espère que le tir sera très rapidement corrigé puisqu'il reste encore du temps d'ici au séminaire.
    Cordialement.

  • 28/10/2013 150333 PIERRE KALUNGA

    Cette information reçue de Ohada.com sur la tenue d’un Colloque sur “l’arbitrage en Afrique...” nous interpelle; comme comme le note à juste titre le très sérieux et neutre site Ohada.com, aucun spécialiste africain n’a été associé, pas même la CCJA, vitrine de l’arbitrage institutionnel en Afrique. Pourtant, il sera question de parler de notre système d’arbitrage et de notre marché, sauf à dire que l’objectif est de nous en écarter pour occuper le terrain en faisant croire que les intervenants en question sont les seuls à pouvoir offrir cette expertise aux entreprises étrangères installées en Afrique.

    Quand on sait que les organisateurs dudit colloque ainsi que les panélistes programmés sont très régulièrement les honorables et respectés invités des entreprises, cabinets juridiques, centres d’arbitrage et autres organisateurs de séminaires dans nos pays, cela frise l’incident diplomatique et, en tous les cas, donne à réfléchir sur la nature du regard qu’une certaine classe de juristes européens, qui savent pourtant écumer nos pays et nous utiliser comme des faire-valoir, portent sur nous.

  • 28/10/2013 101038 BERENGER MEUKE

    Et voila que se pose à nouveau toute la problématique de l'implication des experts juridiques et judiciaires africains dans le renforcement de l'application du droit OHADA.

    Un proverbe Bambara du Mali précise qu' "on ne peut pas raser la tête d'une personne sans elle", de sorte que la mise à l'écart des professionnels du droit africain ne se justifie point en ce qu'ils sont les acteurs et les promoteurs de ce droit qui doit également être fait par eux et pour eux, même s'agissant de l'arbitrage.

  • 28/10/2013 080827 ALINE MBONO ASSAKO

    "L’Arbitrage en Afrique" , sans les Experts africains sur la question ! Autant le dire tout de suite, les "out put" de cette rencontre seront à prendre avec des pincettes !

  • 28/10/2013 040403 AMADOU DIENG

    L'arbitrage en Afrique, hors d'Afrique et sans les Africains ! Quand même ...

    De qui ce moque t-on ? (de l'Afrique et/ou de l'arbitrage). A qui la faute ? ( de nous et/ou des autres)

    Vivement un séminaire de la CCI, du CIAN et des Institutions africaines d'arbitrage en terre africaine, sur l'arbitrage en Afrique avec des experts du monde entier.

    Arbitration is for global business world.

  • 28/10/2013 040426 AMADOU DIENG

    Chacun, dans le respect du droit des autres, a le droit de faire ce dont il a envie, mai quand même l'arbitrage en Afrique sans les Africains ...

    De qui ce moque t-on ? ( de l'Afrique, de l'arbitrage ou/et de ceux qui l'incarnent dans cette partie du monde)

    A qui la faute ? (nous africains qui œuvrons pour la promotion de l'arbitrage en Afrique et/ou les autres qui veulent se servir du développement de l'arbitrage en Afrique)

    Le respect des autres ne commence t-il pas par le respect de soi même ? (quel bilan avons nous en matière d'arbitrage, comment les acteurs ou actrices de la promotion de l'arbitrage en Afrique sont-ils ou sont-elles traités par les institutions, publiques et/ou privées, dédiées à la promotion de l'arbitrage en Afrique )

    Le jour viendra ! Time will tell ! Vivement un séminaire, de préférence en Afrique avec des experts de tous les continents, pour en parler vraiment.

    Que DIEU nous Garde !
    Salam ! Paix et Dignité !

  • 27/10/2013 231141 BOLI BINTOU DJIBO

    Tout en saluant l'initiative ô combien louable des organisateurs du colloque sur "L'arbitrage en Afrique : accompagner la dynamique d'un continent en forte croissance", je marque mon grand étonnement et ma surprise qu'un tel thème puisse se développer sans l'apport des juristes africains qui s'y connaissent bien en matière arbitrale ( théorie et pratique). Qu'au demeurant les hauts organisateurs du colloque ne souhaitent pas partager les conclusions du colloque de Ouagadougou qui a eu lieu à l'occasion du 20é anniversaire et qui a, entre autre retracé le bilan des activités arbitrales dans l'espace l'OHADA,ou alors imaginons que cela sera mieux dit par des non africains? Dommage que l'on continue encore de penser que l'on peut faire le bonheur de l' Afrique sans elle. J'ose espérer que nos observations puissent porter ses fruits pour le bonheur de l'Afrique à forte croissance. Bon séminaire

  • 27/10/2013 210937 OUATTARA ADAMA

    Vivement qu'on soit considéré en Amis et partenaires et non en boy ou garçon de maison mais surtout que nous prenons notre Organisation en main que les devanciers et les décideurs africains s'y investissent .Ohada.com ne devait pas relier cette information.

  • 27/10/2013 170520 JAP

    "Une erreur ne devient une faute que si l'on refuse de la corriger."

    Super Grand Merci à l'équipe très efficace du site www.ohada.com d'avoir vu cette erreur si grave et ainsi permettre aux organisateurs de cette conférence à la corriger rapidement.

    En effet, l'OHADA est aussi un instrument de fraternité et d'unité dans le monde des affaires.

  • 27/10/2013 170519 PIERRE KABWA

    Le theme de ce seminaire semble seduisant, mais quand l'on deroule le programme de cet événement, l'on est tres surpris. Surpris de constater que les organisateurs de ce événement propose de soigner l'Afrique en son absence.
    comment peut-on oser pretendre parler de l'arbitrage en Afrique, dans l'espace de l'ohada, sans associer a la reflexion aucun praticien africain?
    Tout cela releve des pratiques d'un autre temps qu'il faudrait corriger sans délai.

  • 27/10/2013 160440 OUSMANOU SADJO

    C'est effectivement dommage que ce beau colloque soit privé d'un témoignage formellement programmé d'acteurs africains de l'arbitrage ni de professionnels du droit exerçant en Afrique et qui sont, nul ne pouvant le méconnaitre, confrontés à la pratique de l'arbitrage dans leur quotidien professionnel.

    Les rapports des institutions et des juristes européens travaillant pour l'Afrique avec les confrères africains ont toujours été empreints de respect et d'échanges mutuellement bénéfiques, ainsi qu'en témoignent les fréquentes invitations faites par les Africains aux juristes européens pour des missions juridiques ou pour des séminaires en terre africaine.

    Le respect de cette historique réciprocité, dont chaque partie pourrait pourtant se passer sans grand dommage au vu du nivellement des compétences entre juristes européens et africains, est en tout cas fortement souhaitable car au-delà des stratégies plus ou moins rampantes de positionnement sur un marché élitiste, l'Afrique de l'OHADA et la France ont et auront à jamais un même destin juridique.

    Je propose que ce Colloque soit rapidement réédité en Afrique, par les mêmes organisateurs (le CIAN et ses Experts), en associant les spécialistes africains !

    Bon séminaire car je n'y serai pas !

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