Sous le Haut Parrainage de Monsieur GNENEMA COULIBALY, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques, Garde des Sceaux de la République de Côte d'Ivoire, Le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE, organise, les 8 et 9 novembre 2013 au N'SAH Hôtel de Grand Bassam (COTE D'IVOIRE), un Symposium sur le thème : « L'attractivité économique et les impératifs de la sécurité judiciaire : cas de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution ».

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SYMPOSIUM

A l'occasion de la rentrée solennelle du CLUB OHADA COTE D'IVOIRE du samedi 24 novembre 2012 au Centre International pour Développement du Droit (CIDD), un enrichissant débat a eu cours lors des échanges sur l'efficacité des Actes uniformes notamment celui relatif aux voies d'exécution.

En effet, les difficultés liées à la pratique de l'exécution et le volume important du contentieux pendant devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), soit environ 80%, a conduit le Professeur Aboudramane OUATTARA, Agrégé des Facultés de Droit privé et Avocat, à s'interroger en ces termes : « Dans une allégresse rénovatrice, un pan important du dispositif normatif de l'OHADA (parce qu'en aval du processus de la satisfaction du créancier) est en reste du mouvement et ce, alors même qu'il génère le plus gros volume du contentieux devant la CCJA : les voies d'exécution font office de loup solitaire dans l'entreprise de revivification des instruments normatifs de l'Organisation. Paradoxalement, cette attitude tranche pourtant avec les objections, les voix discordantes tant en doctrine qu'en pratique, relativement à la mise en œuvre de l'Acte uniforme portant procédures de recouvrement et des voies d'exécution. Cet Acte uniforme aurait-il abordé aux rivages de la perfection, au point de susciter l'indifférence quant à la pertinence de sa remise en cause ? Ne souffrirait-il d'aucun grief qui mérite qu'on s'y attarde ? ».

Cette interrogation légitime du professeur et les récurrentes difficultés relevées par la pratique des voies d'exécution justifient l'organisation du présent Symposium.

B. OBJECTIFS DU SYMPOSIUM

Les participants seront en mesure, à l'issue du Symposium :

• d'identifier le juge de l'exécution et l'étendue de ses pouvoirs ;
• d'appréhender et résoudre toute difficulté liée aux mesures d'exécution forcée ;
• de savoir comment procéder à l'exécution forcée des décisions judiciaires et sentences arbitrales en Afrique ;
• de maîtriser les prérogatives du créancier ;
• d'être informé l'immunité d'exécution et la responsabilité de l'Etat dans les procédures d'exécution forcée ;
• d'être informé des techniques pour éviter et/ou résoudre les difficultés pratiques de l'exécution forcée ;
• de mieux appréhender l'avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sur le juge de l'exécution.

C. PUBLIC CIBLE

Le présent Symposium s'adresse notamment :

• aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ;
• aux juristes de banques ;
• aux juristes d'entreprises ;
• aux opérateurs économiques ;

D. ANIMATION DU SYMPOSIUM

• Pr. Aboudramane OUATTARA, Agrégé des Facultés de Droit Privé à l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan-Cocody, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan
• M. BROU Kouakou Mathurin, Magistrat, Directeur de l'Institut National de la Formation Judiciaire (INFJ)

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription.

Pour toute information complémentaires, merci de contacter :

MAMADOU KONE, Président
Tél. : +225 08 59 14 64
Email : clubohadaci@yahoo.fr

BINI KOUASSI, Secrétaire Général,
Tél. : +225 09 38 77 77

ALLANGBA JOSEPH, Secrétaire Adjoint
Tél. : +225 02 68 45 75