Du 10 au 17 octobre 2013 a été célébré à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, instituée par le Traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice) et révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).

Les manifestations ont été officiellement lancées le 10 octobre 2013 au Centre de Conférences International de Ouagadougou par S.E. Béyon Luc Adolphe TIAO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Faso, après le mot de bienvenue de M. Marin Casimir ILBOUDOU, Maire de la Commune de Ouagadougou, et l'allocution du Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA. Cette cérémonie d'ouverture a été suivie d'importantes manifestations d'ordre politique, scientifique et culturel, autour du thème général : « OHADA : 20 ans déjà : bilan et perspectives ».

MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES

Colloque scientifique

Ouvert le 10 octobre 2013 en présence de S.E. Dramane YAMEOGO, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Président en exercice du Conseil des Ministres et de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr Dorothé Cossi SOSSA, le colloque a permis aux universitaires, aux praticiens du droit OHADA et aux acteurs économiques de livrer leurs réflexions sur l'architecture institutionnelle et surtout le système normatif de l'OHADA. C'est sur fond d'un bilan très largement encourageant que les intervenants ont émis des propositions pour une amélioration de l'édifice.

Les recommandations du colloque, qui a pris fin le 11 octobre 2013, ont été versées au dossier de la session extraordinaire du Conseil des Ministres, réuni spécialement à la faveur du 20e anniversaire de l'OHADA.

Ateliers

A la suite du colloque, plusieurs ateliers sur des thématiques pratiques et d'actualité ont été organisés du 12 au 13 octobre 2013, toujours au Centre de Conférences International de Ouagadougou. L'harmonisation et le droit du travail, sécurité juridique et coexistence de systèmes normatifs dans l'espace OHADA, les enjeux de la formation et de la diffusion du droit OHADA, le statut de l'entreprenant ou encore les sociétés coopératives, sont autant de thèmes autour desquels ont tourné les échanges en ateliers. Une formation sur la gestion de cabinet et sur la déontologie de l'avocat a, en outre, été offerte par le Conseil National des Barreaux (France). Par ailleurs, un atelier d'échanges sur la problématique de la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice en matière économique et financière a été conjointement animé par l'ERSUMA, le CESAG de Dakar et le CERPAMAD, qui à l'occasion ont signé une convention.

A la fin du colloque, la finale de plaidoirie « Génies en herbe », a été organisée. L'épreuve, qui opposait la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, les deux finalistes, a été remportée par l'équipe du Burkina Faso. Il convient de rappeler que le jury était présidé par le Juge Marcel SEREKOISSE SAMBA de la CCJA.

Foire du droit des affaires

Ouverte officiellement par Monsieur le Premier Ministre du Faso et la délégation constituée du Ministre de la Justice du Faso, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, du Secrétaire Permanent de l'OHADA, accompagné des autres chefs d'institutions et de leurs proches collaborateurs, la foire du droit des affaires s'est déroulée du 10 au 16 octobre 2013. Elle a, notamment, connu la participation de nombreux partenaires de l'OHADA ainsi que des acteurs de la société civile, qui tous ont exposé leur savoir-faire en matière de promotion de l'économie et de l'état de droit économique. Ont, entre autres, assuré des expositions et entretenu les visiteurs dans leurs stands l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), l'Association du Notariat Francophone, le Conseil National des Barreaux (France), l'UNIDA, Juriscope, la Librairie Jeunesse d'Afrique, et les éditions Juris Africa, qui pour la circonstance ont exposé « Les grands articles de doctrine de l'OHADA », ouvrage paru à l'occasion des 20 ans de l'OHADA.

Les institutions de l'OHADA étaient naturellement représentées à cette foire où le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ont animé en commun le stand de l'Organisation avec divers gadgets, documents d'information et publications.

REUNIONS POLITIQUES

Réunion extraordinaire du Conseil des Ministres

La cérémonie d'ouverture de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres a eu lieu le mardi 15 octobre 2013 à 17 h en raison de la célébration, le même jour, de la fête du mouton. Elle a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Faso, dont l'allocution introductive du Secrétaire permanent de l'OHADA et le mot de bienvenue du Maire de la commune de Ouagadougou ont précédé le discours d'ouverture.

Avant de poursuivre leurs délibérations à huis-clos, les membres dudit Conseil ont permis à tous les partenaires techniques et financiers représentés de délivrer leurs messages de circonstance.

Précédé, comme de coutume, par la réunion du Comité des Experts qui s'est tenue des 12 et 13 octobre 2013, le Conseil des Ministres s'est consacré, à huis clos, à l'examen du bilan et des perspectives de l'OHADA, en préparation de la réunion de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

Première réunion statutaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Le 17 octobre 2013, soit 20 ans jour pour jour depuis la signature du Traité de Port-Louis, s'est tenue sous la présidence de S.E.M. Blaise COMPAORE, Président du Faso et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (CCEG), la toute première réunion statutaire de cet organe suprême de l'OHADA institué par le Traité révisé du 17 octobre 2008.

Entièrement dédiée au bilan et aux perspectives de l'Organisation, cette importante réunion a permis aux Chefs d'Etat de passer en revue les activités normatives de l'OHADA, les activités juridictionnelles, consultatives et arbitrales, les activités de formation, de documentation et de recherche, mais aussi la gouvernance institutionnelle, la politique de coopération, l'impact économique de l'Organisation, ainsi que le cadre permanent de concertation mis en place afin de prévenir les conflits de normes et de compétences avec les autres organisations d'intégration partageant le même espace géographique.

Par leurs délibérations, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont donné à l'OHADA une nouvelle impulsion qui affectera durablement son devenir.

Ainsi, la CCEG a, sur le plan des activités normatives, instruit la redynamisation des commissions nationales OHADA, mais aussi la poursuite diligente de l'effort d'intégration sur les nouvelles matières inscrites au programme d'harmonisation du droit des affaires, en même temps qu'elle a autorisé le recours à des procédés souples d'harmonisation en tant que de besoin.

La Conférence a également prescrit que soient mis en place, un mécanisme plus rigoureux de sélection des Juges à la CCJA, ainsi qu'un mécanisme de formation continue de ces Juges.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont, par ailleurs, instruit le Conseil des Ministres d'intensifier les activités de formation et de recherche à l'ERSUMA, et d'y opérationnaliser le système de formation par visioconférence.

La mise en œuvre effective du mécanisme de financement autonome de l'OHADA, ainsi que la mise en place d'outils de suivi de l'évaluation économique du droit OHADA ont également été prescrites par les Chefs d'Etat et de Gouvernement, qui n'ont pas manqué de renouveler leur confiance en l'OHADA comme outil de raffermissement du progrès économique et du développement.

Ces importantes délibérations ont marqué un terme à la célébration officielle des 20 ans de l'OHADA. Le Secrétariat Permanent salue la mobilisation du Gouvernement et du Peuple Burkinabè, la présence et la participation active des anciens chefs d'Institutions, des partenaires traditionnels de l'OHADA, et de toutes les délégations présentes à Ouagadougou, dont la synergie a permis aux manifestations du 20e anniversaire d'être couronnées de succès.