Monsieur Michel Romaric AZALOU a soutenu le vendredi 27 septembre 2013 à 9h30 à l'Université de Perpignan Via Domitia, une thèse de doctorat intitulée : « L'exequatur dans l'espace OHADA : de la nécessité à l'inutilité ».

Directeur de thèse : Monsieur Alain DEGAGE, Professeur, Université de Perpignan Via Domitia.

Composition du Jury :

• M. André CABANIS, Professeur, Université de Toulouse I Capitole
• M. Eric de MARI, Professeur, Université de Montpellier I
• M. Alain DEGAGE, Professeur, Université de Perpignan Via Domitia
• M. Alban MABA, MCF HDR, Université de Perpignan Via Domitia

Résumé

L'exequatur était autrefois nécessaire pour l'efficacité des jugements rendus en dehors des frontières de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgré l'avènement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la création d'un espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Dès lors, cette entorse à l'antagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypothèse, la présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de l'exequatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.

Mots-clés : Etats souverains - Ordres juridiques pluriels - Jugements étrangers - Nécessité de l'exequatur - OHADA - Unicité des ordres juridique et judiciaire - Jugements en matières des affaires - Espace OHADA - Inutilité de l'exequatur - Suppression de l'exequatur.

Summary

The enforcement was once necessary for effective judgments beyond the borders of any one of the seventeen current members of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). This situation persists despite the advent of the OHADA that as synonymous with the creation of a homogeneous legal space, posits the disappearance of plural legal orders. Therefore, this deviation from the antagonism of the sovereignty of Member States, their legal and judicial systems should be accompanied by traffic without enforcement of decisions in business law in this area. Based on this hypothesis, this thesis focused on studying the terms and conditions of the disappearance of the enforcement. Having demonstrated its futility, it proposes the deletion through a reduced regularity of decisions in this area and to be performed in the territory of any other OHADA member states control.

Keywords: Sovereign states - Plural legal orders - Foreign judgments - Needed enforcement - OHADA - Uniqueness of legal and judicial orders - Materials business judgments - OHADA space - uselessness of enforcement - Abolition of enforcement.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Michel Romaric AZALOU
Email : azalouroma@yahoo.fr