Nous vous informons que M. Bolleri PYM a soutenu une thèse de doctorat en droit, le 25 octobre 2013 à l'Université de Paris-Dauphine (France), sur le sujet : « Le statut juridique des établissements de micro-finance (EMF) en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) ». Thèse préparée dans le cadre d'une convention de cotutelle passée entre les Universités de Douala et de Paris-Dauphine.

Les codirecteurs ont été les professeurs Henri Désiré MODI KOKO BEBEY de l'université de Douala, doyen de la faculté des sciences juridiques de l'université de Dschang, pour la partie camerounaise et Joël MONEGER, directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine, Doyen honoraire, pour la partie française.

Le Jury de cette soutenance était composé des professeurs :

• Thierry GRANIER, de l'Université d'Aix-Marseille, rapporteur,
• Hugues KENFACK, doyen de la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole, rapporteur,
• Thibaut MASSART, de l'Université Paris-Dauphine, élu Président du jury,
• Henri Désiré MODI KOKO, des Universités de Douala et de Dschang, co-directeur de recherche,
• Joël MONEGER, de l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de recherche.

La soutenance s'est déroulée à l'Université de Paris-Dauphine, salle de thèse D 520.

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, et, à l'unanimité de ses membres, et après en avoir délibéré :

• confère à M. Bolleri PYM, le grade de docteur en droit des Universités Paris-Dauphine et de Douala ;
• observe qu'il s'agit d'une cotutelle de thèse ;
• que l'Université de Douala a maintenu les mentions de soutenance ;
• attribue, pour effet à l'Université de Douala, la mention « Très honorable avec les félicitations du jury » ;
• propose que la thèse puisse concourir aux prix de thèse.

Résumé

L'édiction d'un statut juridique pour les établissements de micro-finance (EMF) dans la Communauté des Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l'activité de micro-finance et ses acteurs. Cette initiative s'est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D'une part, la sécurisation du secteur de la micro-finance qui s'est traduite par la régulation de l'accès à l'activité de micro-finance et la règlementation de l'exercice de ladite activité. D'autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles les distinguent des établissements de crédit classiques. Il s'agit de la canalisation par les établissements de micro-finance des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par ces établissements des initiatives économiques de base.

Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans l'encadrement de l'activité de micro-finance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible.

L'un des axes d'amélioration du statut ainsi élaboré consiste à procéder à une meilleure différenciation des différentes formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. Cette variété de formes juridiques paraît contredire l'unité statutaire mis en exergue par le législateur.

L'autre axe de perfectionnement du statut des EMF est l'amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la micro-finance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l'activité de micro-finance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la micro-finance. L'idéal étant, au-delà des dispositions des actes uniformes OHADA, de normaliser les sûretés originales et les voies d'exécution atypiques utilisées en micro-finance.

Pour atteindre l'objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu'acteurs importants de l'économie, l'effectivité et l'efficacité de la règlementation doit être une réalité.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Bolleri PYM
Email : bolleripym2005@yahoo.fr.