Kinshasa a abrité vendredi 22 novembre 2013 la première audience foraine de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). En prélude de cette audience, un atelier de sensibilisation aux procédures de la Cour a été organisé la veille à l'intention des magistrats venus de sept pays d'Afrique membres de l'OHADA.

Le but de l'atelier consistait à impliquer les magistrats dans la mise en œuvre de l'OHADA en vue de sa consolidation. Les professionnels du droit ont livré et partagé leurs expériences sur la pratique juridictionnelle communautaire.

Aussi, ont-ils développé l'importance de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges commerciaux en Afrique. Selon le président de la Cour commune, le gabonais Antoine Oliveira, dix-sept ans après son installation, la CCJA dont le siège est à Abidjan, est fortement méconnue et moins sollicitée par ses justiciables.

Ses missions et procédures sont mal perçues. D'où l'intérêt de s'approcher de ses justiciables pour sa visibilité à travers des audiences foraines régulières.

Juge de cassation pour tout contentieux relatif au droit uniforme des affaires, en lieu et place des cours de cassation nationales, la Cour organise et contrôle le bon déroulement d'arbitrage et examine les projets de sentence.

Son rôle est d'assurer une application et une interprétation communes de la législation uniforme adoptée par le conseil des ministres de l'espace OHADA.

A cet effet, vingt-trois dossiers seront traités à l'audience de ce vendredi par neuf juges africains. L'audience sera sanctionnée par des arrêts.

Article publié le 22/11/2013 sur Radiokapi.net