Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

• 22/01/2014
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la publication du Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA respectivement de 2001 à 2011 et de 1999 à 2012.

Ce répertoire avait été conçu à l'origine pour aider les juges de la CCJA dans leur mission. Mais en tenant compte de l'intérêt qu'il pourrait revêtir tant pour la doctrine que pour tous autres chercheurs, il a paru opportun de le mettre à la portée de tous ceux que le droit OHADA dans son ensemble et les décisions de la CCJA en particulier pourraient intéresser.

Cet ouvrage comprend deux parties : les Arrêts (I) et les Avis (II).

I. Les Arrêts

Ce répertoire a été élaboré dans l'optique d'une bonne et rapide orientation du lecteur. Il regroupe les grands arrêts de la jurisprudence de la CCJA qui sont présentés sous forme de fiches qui comprennent le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvoi sous forme de questions posées au juge et les réponses de ce dernier, le numéro du Recueil dans lequel l'arrêt est paru.

II. Les avis

Les avis émis par la Cour sur saisine des Etats Parties ou des juridictions nationales de 1999 à 2012 sont publiés dans leur intégralité.

Prix de vente public : 10.000 FCFA soit 15,25 €

Cet ouvrage est disponible en Côte d'Ivoire à :

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
01 BP 8702 Abidjan 01 - Côte d'Ivoire
Contact : Bakary TRAORE
Tél. : +225 20 30 33 97
Cell. : +225 03 18 30 21
Email : hannamirvat@yahoo.fr

La Libraire de France
Abidjan - Côte d'Ivoire

Au Centre National de Documentation Juridique
Abidjan - Côte d'Ivoire
Contact : Djibril COULIBALY
Tél. : +225 22 41 44 61

L'ERSUMA
02 BP 353 Porto Novo
Contact : Paul Faye N'DICK
Tél. : +229 20 24 58 04