Attractivité économique de l'Afrique / Recommandations du Rapport Vedrine Zinsou / Investissement en Afrique et arbitrage / Obligation d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres. Centres d'arbitrage / AAA ICDR
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014.
Nous faisons aussi référence à la lettre d'information du 15 janvier 2014 (https://www.ohada.com/actualite/2058/rapport-vedrine-zinsou-et-al-decembre-2013-la-france-exhortee-a-poursuivre-son-soutien-a-l-ohada.html) et avons le plaisir de porter à votre connaissance le constat de l'intérêt croissant qu'attachent les investisseurs locaux et étrangers à l'Afrique. Les quinze (15) propositions du Rapport Vedrine Zinsou rassurent et encouragent en effet ces investisseurs à croire en l'Afrique subsaharienne. Ce rapport recommande particulièrement aux acteurs économiques de recourir à l'arbitrage pour sécuriser leurs affaires, garantir la confiance, accélérer et pérenniser les investissements (p. 95).
En effet, l'année 2013 s'est particulièrement révélée comme celle du regain d'intérêt autour de cette thématique en Afrique. C'est ainsi que différents colloques ou séminaires annoncés à travers votre site www.ohada.com ont été consacrés à ce thème d'actualité. Ainsi qu'en témoignent les colloques de :
- Yaoundé du 31 octobre au 1er novembre 2013 (Colloque international sur le thème : « L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique » à Yaoundé (CAMEROUN) du 31 octobre au 1er novembre 2013, https://www.ohada.com/actualite/1981/seminaire-cci-cian-sur-l-arbitrage-en-afrique-paris-26-novembre-2013.html)
- Paris du 26 octobre 2013 (https://www.ohada.com/actualite/1989/seminaire-cci-cian-sur-l-arbitrage-en-afrique-paris-26-novembre-2013.html)
- Laval (Canada) sur le droit international de l'investissement (http://ccil-ccdi.squarespace.com/ccdi-accueil/2011/3/9/laval-universite-dete-sur-le-droit-international-de-linvesti.html)
C'est désormais constant, en Afrique comme ailleurs, les experts recommandent de renforcer l'attractivité des investissements par le recours à l'arbitrage, notamment celui du CIRDI. C'est justement cette ligne qui avait été défendue pendant l'université d'été de Laval dont la conférence d'ouverture avait été prononcée par M. Henri Alvarez, avocat chez Fasken Martineau Du Moulin (Vancouver) et arbitre international. Etaient intervenus à cette université d'été des spécialistes réputés du droit de l'investissement dont M. Sébastien MANCIAUX, membre du CREDIMI, et co-auteur avec son collègue associé le Professeur Éric LOQUIN de nombreuses publication (http://credimi.u-bourgogne.fr/recherche.html), Université de Bourgogne. M. MANCIAUX est également intervenu à un colloque relatif à l'OHADA sur le thème suivant : « Que disent les textes OHADA en matière d'investissement ? », communication présentée lors du colloque L'OHADA et le droit des investissements qui s'est tenu le 31 mars 2010 à la Faculté de droit de Dijon et au cours de laquelle avait été rappelée l'importance de l'arbitrage en Afrique ainsi que l'absolue nécessité pour les arbitres et les centres d'arbitrage de respecter les principes les plus élémentaires de l'arbitrage que sont l'indépendance, l'impartialité et les très strictes obligations d'impartialité qui pèsent sur les arbitres et les centres d'arbitrages.
Ce rappel de quelques événements scientifiques récents portant sur l'intérêt et le lien entre l'arbitrage et les investissements en Afrique témoignent d'une certaine avancée sur la question.
Comme le dit un proverbe sierra-léonais, « La vie, c'est comme le vélo, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. ». L'Afrique avance, comme le relève le Rapport Vedrine Zinsou (p. 17), et le monde entier regarde aujourd'hui vers elle « parce qu'elle affiche une situation économique flatteuse quand celle-ci se dégrade ou montre des signes de ralentissement dans de nombreux pays avancés et émergents ».
L'arbitrage représente ainsi un facteur décisif dans l'attractivité des investissements sur ce continent, présenté par le Rapport précité comme la « nouvelle frontière » ou encore le dernier « eldorado » qui aiguise une véritable course aux marchés engagée par des pays de plus en plus nombreux. Votre site www.ohada.com en est conscient et interpelle les investisseurs et les professionnels de l'arbitrage en Afrique à mettre tous les moyens en œuvre pour préserver le continent africain du fléau du conflit d'intérêt qui mine aujourd'hui la crédibilité de l'arbitrage dans d'autres continents. Il appelle aussi les centres d'arbitrages, en particulier les centres d'arbitrage anglo saxons aussi prestigieux que l'AAA ICDR, à tirer officiellement les enseignement de leurs errements récents, qui ont profondément choqué les milieux attachés à l'Etat de droit économique, et appliquer dorénavant strictement les principes universels de l'arbitrage, repris dans leurs propres statuts et textes fondateurs que sont les obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres.