La Chambre arbitrale maritime de Paris présente dans sa dernière « Gazette de la Chambre » de janvier 2014 / Page 5 : L'OHADA et la CCJA / Obligations de révélation des arbitres
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014.
Le Président de la Chambre, le Professeur Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 33 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.
C'est en page 5 de la gazette que l'OHADA et la CCJA sont évoquées avec également un encart sur l'obligation de révélation :
L'OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
L'organisation internationale OHADA poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 pays qui en sont membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. https://www.ohada.com.
Obligation de révélation
Déclaration d'indépendance des arbitres Extrait du blog “Actualité” du site de l'OHADA Rappel des principes fondamentaux de l'arbitrage, indépendance, impartialité et obligations de révélation à l'occasion des arrêts de la Cour d'Appel de Paris des 2 juillet et 29 octobre 2013 : http://goo.gl/HTT7of.
Outre un article de M. Gilles Rougier intitulé « La Notice of Readiness », le compte-rendu de la réunion-débat organisée par la Chambre à Paris en novembre dernier sur le thème « L'arbitrage professionnel dans le domaine maritime », un article de M. Thomas Bodel sur « Les marchés maritimes, Bilan de l'année 2013 », vous y trouverez les différentes autres rubriques habituelles :
- L'Editorial de Philippe Delebecque « Après le temps des réformes, le temps des rapports »,
- les sentences récentes,
- la revue de presse,
- les nouvelles de la Chambre et le web maritime.
La « Gazette de la Chambre N°33 » peut se télécharger de deux manières :
- SOIT en cliquant sur le lien http://www.arbitrage-maritime.org/cpt_download.php?file=gazette33.pdf
- SOIT en vous connectant au site de la Chambre via le lien http://www.arbitrage-maritime.org/fr/4_gazette.php, puis en cliquant sur « Gazette de la Chambre N°33 ».
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Michel Leparquier, Secrétaire général
Chambre Arbitrale Maritime de Paris (C.A.M.P.)
Tél. : + 33 (0) 42 96 40 41
Email : mleparquier@arbitrage-maritime.org
http://www.arbitrage-maritime.org