M. Alioune Badara THIAM de nationalité Sénégalaise a soutenu le 7 Janvier 2014, à la Faculté de Droit de l'Université de Macau (Chine), une thèse de doctorat (PHD) portant sur le sujet : Promouvoir l'Intégration Juridique en Afrique : une créative interaction entre l'OAPI, la CIMA et l'OHADA (Fostering Legal Integration in Africa : a creative nexus among CIMA, OAPI and OHADA).

La thèse a été rédigée en anglais sous la supervision des professeurs Rostam Josef Neuwirth et Salvatore Mancuso. Elle traite les interactions entre les domaines respectifs des organisations régionales d'intégration que sont l'OAPI, la CIMA et l'OHADA, leurs difficultés, leurs chevauchements, les potentiels conflits normatifs et propose des solutions en vue d'une complémentarité normative et institutionnelle entre les différents ordres juridiques.

Composition du jury :

• Professeur Rui Martins, Président (vice-recteur de l'Université de Macau),
• Professeur Rostam Josef Neuwirth, Superviseur (coordinateur du programme de Master en Droit International des Affaires à l'Université de Macau),
• Professeur Moussa Samb, membre (Directeur du centre de recherche de l'ERSUMA, Prof à l'Université de Dakar),
• Professeur Gilles Cistac, membre (Université Eduardo Mondlane du Mozambique),
• Professeur, Tong Io Cheng, membre (vice doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Macau),
• Professeur Augusto Texiera Garcia, membre (vice doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Macau),
• Professeur Wei Dan, membre (Directrice de l'Institut des Etudes Juridiques Approfondies de l'Université de Macau).

La soutenance s'est déroulée à la salle du sénat de l'Université de Macau en présence de nombreux étudiants.

A l'issue de la séance le jury a élevé le candidat au grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les recommandations de publier la thèse.

Résumé de la thèse

Le processus d'intégration en Afrique remonte aux années 1960 lorsque les leaders africains ont réalisé que les chances pour chaque Etat à se développer, à titre individuel, étaient presque impossibles dans un monde globalisé. Pour faire face à ces défis, différentes formes de coopération régionales et sous régionales ont été considérées comme seuls moyens efficaces pour un développement économique basé sur la gestion des intérêts régionaux. Cependant, la prolifération rapide des blocs régionaux est en train de causer des difficultés ayant de sérieuses implications sur leur efficacité et leur performance. L'image actuelle, se caractérise par une multiple appartenance des Etats à ces organisations, une superposition de compétence matérielle, une duplication d'activités non nécessaires, un fardeau pour les Etats membres et une insécurité juridique. Du fait de ces difficultés, la question de la superposition des ordres juridiques est l'une des inquiétudes majeures au centre de l'intégration juridique et économique. Pour briser cette toile de fond, cette thèse propose d'identifier de nouvelles possibilités d'interaction et une coopération formelle entre les différents ordres juridiques. Elle met l'accent notamment sur le cas de la Conférence Inter africaine du Marché des Assurances, (CIMA), l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'objectif poursuivi est d'asseoir une coexistence et une complémentarité des normes institutionnelles émanant des organisations en question en vue d'une cohérente application du droit des affaires en Afrique.

Thesis abstract

The integration process in Africa dates back to the independence in the 1960s when African leaders realized that the likelihood of each country achieving successful individual development was almost impossible in the globalized word. To confront this challenge, different forms of regional and sub-regional cooperation have been considered as pragmatic means for their economic growth based on the community management of regional interests. However, the fast proliferation of these regional blocks is causing some obstacles that have serious implications on their efficiency and their performance. The current picture shows a lack of coherence characterized by overlapping membership, overlapping subject matters, unnecessary duplication of activities, heavy charges for member states and juridical insecurity. Due to these challenges, addressing the overlap of legal orders in Africa is one of the major concerns and the issue of time as far as economic and legal integration is concerned. Against this backdrop, this thesis proposes to identify new possibilities of integration and formal cooperation among regional legal orders. It focuses notably on the case of the Inter African Conference of Insurance Market (CIMA), the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). The aim is to offer a better coexistence and complementarity of the institutional rules generated by the relevant organizations in order to acquire a more coherent application of business law in Africa.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. Alioune Badara THIAM
Email : ab.thiam@hotmail.com