Début des rencontres mensuelles d'information et de formation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés organisées par Cercle OHADA du Burkina
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Île Maurice) du 17 octobre 1993 révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008 pour remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existante dans les États africains du fait de la pluralité des législations.
La concrétisation de cet objectif majeur, selon les géniteurs de l'OHADA, devait passer par l'élaboration, l'adoption, la publication et l'application d'une législation unique des affaires, « un nouveau droit qui soit moderne et harmonisé », adapté à la situation de leurs économies et qui serait interprété par des « magistrats bien préparés en matière de droit des affaires » et appliqué en dernier ressort par une « juridiction supra - nationale unique ». Ainsi, ont été adoptés à ce jour neuf (9) Actes uniformes qui sont entrés en vigueur dans les États-parties au nombre de dix-sept (17) dont le Burkina Faso, créée une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui siège à Abidjan et une École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo.
La diffusion des Actes uniformes et leur mise en œuvre par les praticiens du droit que sont les magistrats, auxiliaires de justice, juristes d'entreprise, opérateurs économiques et investisseurs nationaux et étrangers etc., est un impératif qui a justifié des initiatives diverses tant sur le continent qu'en dehors. C'est dans cette dynamique que se situe la création de l'UNIDA (Association pour l'Unification du Droit en Afrique) et les Associations et Clubs OHADA dans les différents États-parties et même en dehors (Asie, Europe, Amérique).
Cercle OHADA du Burkina est une association non confessionnelle, apolitique, à but non lucratif régie par la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d'association. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et les institutions officielles de l'OHADA. Elle regroupe des personnes qui ont en commun d'être des praticiens et des utilisateurs du droit OHADA. Le club a pour objectif principal la promotion et la vulgarisation du droit OHADA dans les milieux scolaires, universitaires et professionnels du Burkina Faso.
C'est ainsi que le club a mis en place depuis 2010 un programme d'information et de formation sur le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA qui a déjà été suivi par environ une centaine de personnes venues d'horizons divers (universités, entreprises etc...). Nous entendons poursuivre cette initiative en 2014 avec votre concours.
Pour tout renseignement sur le programme 2014 et les modalités de participation, contactez dès maintenant Cercle OHADA du Burkina, la référence en Droit OHADA, au Tél. : +226 78 27 00 74 ou +226 75 31 57 92 ; E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr