Le cabinet August & Debouzy, en coopération avec la Fondation Pour le Droit Continental, fortement engagée dans le soutien à l'évolution du droit OHADA, organise une matinée d'information sur l'application du droit OHADA dans les pays membres, mardi 25 mars 2014 à Paris sur le thème : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?

Le système OHADA a été conçu il y a désormais plus de 20 ans pour faciliter le développement des États africains concernés en offrant un cadre juridique homogène aux acteurs économiques, tant nationaux qu'étrangers : le même droit s'appliquerait ainsi à eux sur l'ensemble de la zone concernée.

En réalité, les intervenants étrangers sont confrontés à l'occasion de l'implantation et du développement de leurs activités dans les États membres à la coexistence, dans les matières couvertes par les textes OHADA, entre des normes unifiées et des règles nationales.

L'objet de cette matinée d'information est :

• de présenter le droit OHADA tel qu'il existe aujourd'hui, 20 ans après sa création ;
• d'attirer l'attention sur des difficultés concernant certains points critiques qui résultent du décalage entre droit OHADA et législations nationales ;
• d'exposer les enseignements de la pratique en matière d'arbitrage OHADA.

Cette matinée d'information sera animée par :

• Vincent HEUZE, Professeur à l'Université Paris I Sorbonne
• Gérard NGOUMTSA ANOU, Maître de conférences à l'Université Lyon III
• Patrick PAPAZIAN, Directeur Général, Fondation pour le Droit Continental
• Valéry DENOIX de SAINT MARC, avocat associé, August & Debouzy

Pour toute information complémentaire merci de consulter la rubrique formation du site www.august-debouzy.com ou contacter formation@augdeb.com.