Parution et disponibilité de la Revue de droit privé DOC et JURIS, Numéro 1, Janvier-Février-Mars 2014
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du premier numéro de la Revue de droit privé « DOC & JURIS », actualité du droit congolais et OHADA.
Cette première livraison de la revue s'est largement alimentée de la mise en œuvre du droit OHADA en RDC et de certains aspects du droit interne congolais.
À la suite d'un éditorial consacré à l'« Oraison funèbre d'une règle centenaire concernant les sociétés congolaises par actions à responsabilité limitée : l'autorisation gouvernementale », les différents contributeurs ont abordé les questions suivantes :
- L'entrée en vigueur du droit OHADA en République Démocratique du Congo et ses conséquences sur l'ordre juridique interne - Par Pr Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE ;
- La vente d'immeuble d'un enfant mineur non émancipé - Par Gaston KABWA KABWE ;
- La saisine ambigüe. Analyse des errements de la terminologie autour de la notion de saisine et des modes de comparution en droit judiciaire congolais - Par Hervé Michel BIA BUETUSIWA ;
- L'élan brisé de l'implantation et du fonctionnement des tribunaux de paix. (Regard critique de la loi organique en vigueur) - Par H.F. Mupila NDJIKE KAWENDE ;
- Immunité d'exécution, obstacle à l'exécution forcée en droit OHADA contre les entreprises et les personnes publiques - Par Pr Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE ;
- Les nouvelles frontières de la vie privée vues sous l'angle de la loi congolaise sur le VIH/sida - Par Fils ANGELESI BAYENGA ;
- L'adhésion de la République Démocratique du Congo au Traité OHADA n'est pas incompatible avec la constitution congolaise : la solution de facilité - Par Hervé Michel BIA BUETUSIWA ;
- Le droit OHADA a-t-il sonné le glas du droit congolais ? - Par Hervé Michel BIA BUETUSIWA ;
- La loi organique B013/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation - Par Hervé Michel BIA BUETUSIWA ;
- La loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire - Pr Désiré Cashmir KOLONGELE EBERANDE.
Prix de vente en RDC : 25 USD
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Pr Désiré-Cashmir KOLONGELE EBERANDE
Avocat au Barreau de Kinshasa - Gombe
Professeur à l'Université de Kinshasa
Email : eberandkolon@gmail.com