Les 26 et 28 mars derniers, le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaires (GERDIIC) de l'Université de Dschang a organisé une série de manifestations pour célébrer le 20ème anniversaire de la CEMAC.

Sous l'impulsion de Madame le Coordonnateur du GERDIIC, le Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel, ces manifestations, placées sous le signe de la mobilisation et de la réflexion et animées par des enseignants chercheurs en droit communautaire, en économie et en Science politique avec une participation remarquable des étudiants ressortissants de tous les six États membres de la CEMAC, ont permis d'apprécier le degré de l'intégration au sein de cette Communauté, 20 ans après le Traité de N'Djamena.

Les manifestations, qui se sont ouvertes par un grand rassemblement des étudiants des différentes communautés de la CEMAC présentes à l'Université de Dschang, se sont poursuivies par différentes tables rondes.

Le premier thème de réflexion portait sur l'effectivité de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur autour du thème « Système LMD et mobilité académique dans l'espace CEMAC : échanges d'expériences ». Pour en débattre, le panel, réuni autour du Professeur SIETCHOUA DJUITCHOKO Célestin, était composé du Professeur POKAM Hilaire de Prince et de trois étudiants dont un camerounais, un tchadien et un gabonais. Il ressort globalement de cette table-ronde que, 9 ans après la déclaration des Chefs d'État de mettre en place un système harmonisé de l'enseignement supérieur et de la recherche facilitant la circulation des enseignants et étudiants et la reconnaissance des diplômes et acquis universitaires, une certaine avancée est remarquable, mais beaucoup d'obstacles et de disparités sont encore observables dans l'application du système LMD dans la CEMAC. Par exemple, le traitement égalitaire des étudiants de la CEMAC n'est pas effectif dans tous les États membres. Par ailleurs, au sein même des États membres, à l'instar du Cameroun, les programmes universitaires ne sont pas encore totalement harmonisés. Il a été préconisé de renforcer le mécanisme d'harmonisation des programmes et de veiller à son suivi afin de mettre fin à ces disparités. C'est sur cette recommandation que les débats ont été suspendus pour être repris le 28 mars.

Réunis autour du Professeur Gérard PEKASSA NDAM, modérateur de la 1ère table-ronde du jour, le Professeur NJEUFACK TEMGWA René et les Docteurs FOLEFACK Ernest et BIPÉLÉ KEMFOUEDJO Jacques, ont permis à l'auditoire de s'imprégner des acquis de la CEMAC tant sur le plan institutionnel que sur les aspects du droit matériel communautaire. Il est globalement ressorti de ces échanges que les réformes initiées sur le plan institutionnel en 2009 peuvent faire passer la CEMAC d'une Communauté interétatique à une véritable institution supranationale. Il a été salué particulièrement la fin du consensus de Fort-Lamy par l'Acte Additionnel du 17 janvier 2010 instituant le principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité des Institutions et organes communautaires. Relativement au droit matériel, il a été précisé les acquis en matière de droit de la concurrence, de droit bancaire et l'harmonisation récente du droit des communications électroniques. Des politiques sectorielles ont été également initiées dans différents domaines d'intérêt communautaire comme l'agriculture. Ces acquis auraient pu être plus consistants si de nombreuses pesanteurs n'avaient pas fait leur lit au sein des États membres. Il a ainsi été décrié les égoïsmes nationaux, le choix des Directives comme méthode législative au lieu des Règlements qui bénéficient d'un effet direct et les lenteurs observées de la part les États membres pour ratifier les réformes à l'exemple du Traité révisé de 2009 qui n'est pas à ce jour, entrées en vigueur, faute de ratification par tous les États. Comme mot de fin, le modérateur a souhaité que chacun à son niveau considère la préservation et l'amélioration de ces acquis comme un défi personnel, évoquant ainsi le thème du panel suivant.

Réunis autour du Professeur KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, le Professeur TCHOUPIE André (Politologue), les Docteurs NGOUHOUO Ibrahim (Économiste) et GNIMPIEBA TONNANG Édouard (Juriste) avaient la délicate mission d'édifier le public sur les nombreux défis qui interpellent la CEMAC sur le chemin de la réalisation des objectifs qui lui sont assignés. Pour l'économiste, le chemin de la croissance économique dans la CEMAC est jonché d'embûches. Par exemple, cinq des six économies de la sous-région reposent sur les mêmes ressources à savoir le pétrole et/ou le bois. Cette situation ne favorise pas les échanges communautaires. De tous ses vœux, il appelle à l'implémentation effective du Programme Économique Régional lequel vise entre autres à la diversification des production des États membres à travers la maîtrise de l'énergie, de l'agro-industrie, de la pêche, de l'élevage, des mines et des richesses forestières. Pour le politologue, la théorie du lien historique permet de comprendre la situation actuelle de la CEMAC qui se caractérise par une construction à la base par les populations et une déconstruction au sommet par les autorités politiques. Par ailleurs par la théorie du réalisme, il a expliqué les comportements fluctuants de certains États membres qui agissent en fonction de l'évolution de la consistance de leurs ressources. En fin de compte, il a indiqué que le véritable défi qui interpelle la CEMAC se trouve au niveau des mentalités. Pour le Juriste, le défi est plutôt celui de la construction du marché commun à travers l'uniformisation effective des règles et la libéralisation concrète de la circulation des facteurs de production. Réagissant aux questions du public, le panel a reconnu que les démarches solitaires des États membres dans le cadre de l'APE ne feront que compromettre les chances de la CEMAC de réaliser ces défis. De même, il a été précisé que le chantier sécuritaire doit être réalisé le plus rapidement possible afin d'assurer l'autonomie de la sous-région et les garanties d'une libre circulation paisible entre les États membres. De concert, l'argument de «  l'envahissement » souvent invoqué par certains États membres pour hypothéquer les échanges communautaires a été rejeté, les exemples de la CEDEAO et de l'UEMOA indiquant bien qu'on peut réaliser une intégration économique entre les États de taille et de puissance économique différentes.

Malgré les difficultés politiques et économiques, malgré les hésitations des autorités publiques nationales et communautaires, il y a tout lieu de croire en l'intégration effective dans la CEMAC dans les mois et années à venir.

La rencontre des doctorants de droit communautaire CEMAC, ultime étape de ces cérémonies, a permis de se convaincre de l'intérêt pour la recherche sur le droit communautaire, même si l'on dénote un plus grand intérêt pour le droit institutionnel que pour le droit matériel.

Rendez-vous a été pris pour l'année prochaine dans l'espoir qu'à l'occasion des 21 ans, âge de la majorité civile dans certains États membres, l'on vive et célèbre la pleine capacité de la CEMAC.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Pr. KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Email : kalieuelongoyvette@yahoo.fr