En partenariat avec le Barreau de Lyon, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), le Conseil National des Barreaux a organisé à Lyon (France), les 24 et 25 avril 2014, un colloque international sur le thème : « OHADA : un passé, un présent, un avenir - Emergence d'un nouveau pôle de développement ».

S'inscrivant dans la continuité des réflexions organisées en divers pays à la faveur de la célébration du 20e anniversaire de l'OHADA, le colloque visait à un examen actuel du droit OHADA, de ses difficultés de diffusion et d'application, mais aussi de ses perspectives d'évolution.

L'identification des procédés normatifs les plus appropriés, la coordination entre le droit OHADA, les droits internes et le droit des autres institutions régionales ont ainsi alimenté les débats sur les bases d'une efficacité maximale du droit OHADA. Outre la question de la répartition des compétences entre la CCJA et les juridictions suprêmes nationales, l'exécution, dans un Etat membre, des décisions rendues dans d'autres Etats membres en application du droit OHADA a également été débattue au titre de l'application juridictionnelle du droit commun. Les moyens et enjeux d'une diffusion plus efficace du droit OHADA, composante de l'accès au droit et de la sécurité juridique, ont par ailleurs été discutés.

Deux ateliers, consacrés à l'acte d'avocat et à la médiation commerciale, ont en outre été organisés, pour analyser la faisabilité d'une réglementation OHADA dans ces matières.

Au cours de cet important colloque, qui a connu la participation active du Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, les échanges fructueux ont conduit à l'identification des problèmes et des propositions de solutions concrètes. Les conclusions des travaux permettront d'esquisser de nouvelles perspectives pour la production, la diffusion et l'application juridictionnelle du droit OHADA.

Source : www.ohada.org