Parution du Numéro 886 du Recueil PENANT
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du Numéro 886 du Recueil PENANT.
Dans ce nouveau numéro, le Recueil PENANT publie un important article de M. Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, sur l'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles qui viennent modifier les conditions de son exécution.
Il traite également d'un sujet de procédure concernant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, de l'entreprenant, ainsi que du redressement des entreprises.
Enfin, le Recueil PENANT s'ouvre à une question pertinente du droit de l'environnement à savoir, la réparation des dommages liés au transport de déchets dangereux, et ce, dans le cadre d'une affaire ayant défrayée la chronique des faits divers en Côte d'Ivoire.
Le sommaire est le suivant :
L'adaptation dirigée du contrat de commerce international aux circonstances, par M. Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).
La formalisation de l'informel : des systèmes financiers décentralisés à l'entreprenant, par M. Mohamadou BOYE, Maître-assistant associé, UFR Sciences Juridiques et Politiques, Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).
L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, par M. Ibrahim NDAM, Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II (Cameroun).
La réparation des dommages liés aux transports de déchets dangereux en Droit ivoirien : leçon à tirer d'un accord transactionnel relatif à l'affaire du Probo Koala, par M. Jean-Claude DAKOURI, Docteur en Droit Privé de l'Université de Maastricht (Royaume des Pays Bas), Enseignant-Chercheur des Universités (Côte d'Ivoire).
Du redressement de l'entreprise par le changement de la forme sociale en Droit OHADA, par M. Aziber Seïd ALGADI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, Enseignant à l'École Supérieure Régionale de la Magistrature.
Abonnement : Éditions JURIS AFRICA - 42, rue de Bourgogne - 75007 PARIS - jurisafrica@yahoo.fr.
Prix : 195 Euros par an (frais d'envoi inclus), ou encore au numéro : 60 Euros (+ frais d'envoi).
Il est possible aussi d'acquérir l'ouvrage « LES GRANDS ARTICLES DE DOCTRINE DE L'OHADA » au prix de 50 Euros (+ frais d'envoi).
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
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Alain FENEON : Directeur de Publication
Valérie DUPONT : Abonnement - Secrétariat - Comptabilité