Nous faisons référence à la lettre d'information du 15 avril 2014 et sommes heureux de porter à votre connaissance la synthèse des travaux du séminaire international sur le thème « Tout savoir sur le nouveau régime de la Société Anonyme, de la SARL et sur les SAS », organisé à N'DJAMENA du 6 au 8 mai 2014 par le cabinet lexAfric.

Ont animé ce séminaire le Professeur Jean GATSI, agrégé des facultés de droit, avocat, Professeur titulaire des universités, Chef de département de Droit des Affaires de l'Université de Douala au Cameroun.

Et le Professeur Barnabé Georges GBAGO, agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin.

La modération des travaux a été assurée par M. Nodjitan BETI KOLOSSOUM, manager du cabinet lexAfric, organisateur.

Les séminaristes, au nombre d'une cinquantaine, provenaient de différents secteurs d'activités, dont le secteur bancaire, les pétroliers, les assureurs, le secteur de la téléphonie mobile, les BTP, les professions libérales, (avocats, notaires) les magistrats, greffiers, les enseignants, etc...

Le séminaire s'est ouvert le 6 mai sur des mots de bienvenue et de remerciements du manager du cabinet Lexafric, M. BETI. Il s'est adressé aux invités qui ont honoré de leur présence ce séminaire.

La parole a été ensuite donnée au Dr CASIMIR BEASSOUM représentant la Commission Nationale OHADA, qui a présenté l'historique de la révision des actes OHADA ainsi que l'impérieuse nécessité qu'il y avait à les réviser du fait de certaines de ses inadéquations avec l'épreuve de la réalité pratique.

L'intervention du Professeur GATSI a porté sur le constat d'une balkanisation des lois en matière de droit des sociétés et plus largement du droit des affaires entraînant du même coup, une insécurité juridique et judiciaire dans les transactions commerciales.

L'intervention du Professeur GBAGO, s'est résumée à la nature même du travail réalisé par le législateur communautaire, et sur ses motivations profondes d'où la question de savoir s'il s'agit d'une simple révision de l'Acte Uniforme ou au contraire d'une « réforme » ? Les deux termes ayant des connotations différentes à son avis.

En dernier lieu, a pris la parole le représentant du Ministre de la Justice en la personne de M. Ahmed BATCHIRET. Son allocution a porté sur les bienfaits de l'AU pour l'espace OHADA en général et pour le Tchad en particulier. Pour lui, cette réforme est une garantie juridique pour les investisseurs étrangers qui apprécient d'investir dans un environnement juridique stable et sécurisé.

Au nom du ministre de la Justice, il a rendu hommage au Secrétariat permanent de l'OHADA et à la Banque Mondiale qui ont accompagné financièrement et matériellement le travail des experts ; remerciements également au Cabinet Lexafric pour avoir organisé ce séminaire, et a déclaré les travaux ouverts.

Télécharger la synthèse des travaux qui présentent les innovations apportées par l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

KUAKUVI Aline
Cabinet Lexafric
Email : a.kuakuvi@lexafric.com