Sous le parrainage de Messieurs Seydou BA et Marcel SEREKOISSE-SAMBA, respectivement Président honoraire de la CCJA et Président de la CCJA

Termes de référence

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Encouragé par le législateur OHADA dans le Traité primaire créant l'Organisation, promu par les organismes professionnels et les organisations patronales africaines, l'arbitrage est présenté dans le commerce international et intra-africain comme un mode efficace et fiable de règlement des litiges commerciaux. Vanté pour sa rapidité et son adaptation aux besoins et aux attentes des acteurs économiques, l'arbitrage a pris une dimension nouvelle avec la mondialisation des échanges commerciaux, la circulation des biens et des informations. On est passé de son interdiction à l'encouragement de sa promotion. Toutefois, malgré tout ce regain de vitalité et d'intérêt, l'arbitrage inquiète et fascine à la fois.

L'arbitrage inquiète parce que son développement a donné et donne encore lieu à certaines dérives significatives. De mauvaises pratiques d'arbitres ou de centres d'arbitrages internationaux, parmi les plus prestigieux, ont brouillé l'image de ce mode de règlement de différends commerciaux. L'actualité récente de la pratique arbitrale, en occident comme en Afrique, n'a pas arrangé la situation. Comme le dit l'adage, « il n'y a pas de rose sans épine ». L'arbitrage n'a pas que des roses, il a également ses épines. Les récents cas de conflits d'intérêts très importants et non révélés constatés dans l'arbitrage en Europe et en Amérique, et non sanctionnés, voire couverts, par les centres d'arbitrage internationaux comme AAA ICDR en témoignent (cf lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et des 9 du 17 janvier 2014 ; du 03 mars 2014).

Ces dérives et manquements à l'éthique dans l'arbitrage commercial impliquant de très grands arbitres ne peuvent qu'interpeller. Ils sont suffisamment graves pour ne pas laisser indifférents les praticiens et les professionnels africains et ceux de l'espace de l'OHADA en particulier. Le conflit d'intérêts dans la pratique de l'arbitrage inquiète d'autant plus que l'article premier du Traité de l'OHADA est très précis sur l'importance accordée par le système OHADA à ce mode privé de règlement de différends contractuels.

Le fléau des conflits d'intérêts non révélés, les violations non sanctionnées par les centres d'arbitrage des obligations de révélation, d'indépendance et d'impartialité dans la pratique de l'arbitrage, constituent aujourd'hui un vrai problème. Un problème qu'il faudrait résoudre de manière efficace et durable. En l'absence d'une réelle prise de conscience collective au niveau international, il convient de recueillir les avis et les propositions des arbitres et des acteurs africains de l'arbitrage sur la perception, le traitement et les solutions à cette question fondamentale qu'est le conflit d'intérêts dans la pratique de l'arbitrage commercial.

II. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

Cet évènement est l'occasion de réunir les chercheurs, les praticiens de l'arbitrage, les professionnels du droit qui s'intéressent à la thématique interdisciplinaire de la bonne gouvernance et de la gouvernance efficace des procédures d'arbitrage.

Point de rencontre de nombreuses préoccupations pratiques (notamment l'attractivité du système juridique de l'OHADA, l'attractivité des investissements, la confiance dans l'environnement général des affaires et la crédibilité des centres d'arbitrage ), la recherche des solutions au fléau du conflit d'intérêts appelle des propositions concrètes et des réponses variées. Les experts qui interviendront sont invités, en fonction de leurs domaines de compétence et de leurs centres d'intérêts, à soumettre dans leurs travaux, des propositions de solutions à ce fléau, quels que soient leurs cadres analytiques et méthodologiques. A partir de cas pratiques concrets, le sujet de la mise en cause de la responsabilité des arbitres et des centres d'arbitrage sera abordé sans tabous.

Ce colloque international sera donc l'occasion pour les chercheurs, acteurs africains de l'arbitrage et les professionnels du continent d'échanger à partir de cas concrets sur la gouvernance des procédures d'arbitrage, les différentes manifestations du conflit d'intérêts, les mécanismes de son traitement et les sanctions qui répriment les cas flagrants et fautifs des manquements à l'éthique dans l'arbitrage.

Ce colloque international sera également l'occasion de vulgariser le système arbitral OHADA. Un système dualiste avec des spécificités qui le rendent original.

III. RESULTATS ATTENDUS

Ce colloque abordera de manière concrète et sans complaisance les faiblesses et abus qui fragilisent la pratique de l'arbitrage international. Les propositions qui seront faites par les intervenants et les participants permettront d'améliorer et de renforcer la participation des juristes du continent dans les procédures d'arbitrage dans lesquelles une partie est africaine.

Ces réponses et propositions seront suivies de recommandations relatives à la bonne gouvernance et à la gouvernance efficace des procédures d'arbitrage. Ces recommandations concerneront principalement :

• Les solutions aux questions de conflit d'intérêts dans l'arbitrage commercial ;
• Les propositions d'amélioration des mécanismes actuels de détection et de sanction des manquements au devoir d'indépendance et d'impartialité ;
• Les propositions d'amélioration de l'efficacité du traitement des procédures d'arbitrage ;
• Des propositions de renforcement du contrôle de l'exercice de la fonction d'arbitre ;
• Les voies qui s'ouvrent aujourd'hui pour engager des actions pénales et en responsabilité civile des arbitres, des cabinets d'avocats auxquels ils appartiennent, et des centres d'arbitrage manifestement défaillants.

IV. PUBLICS CIBLES

• Les acteurs économiques ;
• Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
• Les magistrats, notaires et avocats ;
• Les arbitres professionnels ;
• Les administrateurs et membres du conseil de supervision des centres d'arbitrage ;
• Les juristes d'entreprise ;
• Les enseignants d'universités.

V. PROGRAMME

Le programme détaillé des sous-thèmes sera communiqué ultérieurement avec indication de différents intervenants et des centres d'arbitrage partenaire à l'évènement.

Partenariat possible avec les centres d'arbitrage et les organisations de promotion de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Ces partenariats se concrétiseront dans le cadre des ateliers pratiques qui seront organisés en marge des exposés thématiques.

VI. Information et suivi du projet

Projet suivi par : Mme Atinoukê AMADOU et M. Prince Odilon TOMANDJI

Organisateur : AEDJ
Contact : colloque@aedj.org