Le Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (Sénégal) organise du 26 au 28 Août 2014 à l'hôtel King Fahd Palace de Dakar, un séminaire de formation qui porte sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

1. Contexte général et justification

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ème session qui s'est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l'Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d'application de cet Acte Uniforme. L'Acte Uniforme ainsi révisé n'est entré en vigueur toutefois que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l'OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l'article 9 du Traité révisé de l'OHADA.

Elaboré au terme d'un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certains normes d'insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire. Il s'agit là d'une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l'essor des investissements dans les 17 pays membres de l'Organisation.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.

C'est pour permettre aux acteurs du monde économique de l'espace OHADA de mieux s'approprier ce nouveau texte que le CABINET AZIZ DIEYE Dakar Sénégal se propose d'organiser au Sénégal, un séminaire international de formation sur l'AUSCGIE révisé de l'OHADA au profit de ces acteurs.

Le séminaire qui sera introduit par Monsieur Aziz DIEYE, Expert-comptable diplômé de l'Etat de France, diplômé d'Etudes Supérieures en Droit, sera animé principalement par :

• M. Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal, auteur de l'ouvrage « Régime Juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé en 2014, premier livre sorti après la réforme ;
• Mme Marie Delphine NDIAYE, Doctorant en Droit, Expert Fiscal Agréé ;
• M. Mohamed DIEYE, Docteur en droit fiscal, Expert fiscal Agréé, membre de la Commission Paritaire de Réforme Fiscale.

Cette formation permettra aux participants d'échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l'organisation et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Elle donnera l'occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillés au cours de cette formation afin d'outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Comme bonus à cette formation, les participants auront aussi droit à une communication sur la Réforme Fiscale en cours au Sénégal : ses objectifs, son contenu, les principaux changements intervenus et ceux attendus.

2. Objectifs de la formation

2.1. Objectif général

L'objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner les modifications et innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.

2.2. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :

• Comprendre les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997 ;
• Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
• Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
• Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
• Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
• Comprendre l'intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
• Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société ;
• Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
• Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
• Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
• Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales. (Télécharger le programme) ;
• connaître les objectifs ainsi que les principaux changements contenus dans le nouveau Code Général des impôts.

3. Public cible

• Les administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
• Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
• Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
• Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
• Les chefs de service compliance ;
• Les juristes d'entreprise ;
• Les magistrats, notaires et avocats ;
• Les Conseils Juridiques et Fiscaux ;
• Les enseignants d'universités et les étudiants en cycle de recherche ;
• Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
• Les experts comptables et financiers ;
• Les auditeurs des cabinets d'audit ;
• Les auditeurs internes des sociétés ;
• Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
• Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.

4. Lieu

Le séminaire aura lieu du 26 Août 2014 au 28 Août 2014 à l'hôtel King Fahd Palace de Dakar (ex Méridien Président).

5. Coût

Le coût du séminaire par participant est de HT 350 000 FCFA (Télécharger bulletin d'inscription), payable à l'inscription.

6. Contacts

Cabinet AZIZ DIEYE
2, place de l'Indépendance
1er étage BP 188 Dakar RP - SENEGAL
Tél. : +221 33 822 30 24 / + 221 33 821 85 88 / + 221 33 821 86 71

Fatou BOYE DIOP
Email : fboye@cabinetazizdiey.sn

Mohamed DIEYE
Email : mohadieye@cabinetazizdiey.sn

Marie Delphine NDIAYE
Email : mddiaye@cabinetazizdiey.sn

Clémence SECK
Email : clemenceseck@cabinetazizdiey.sn

Alioune DIEYE
Email : aliounedieye@cabinetazizdiey.sn