Problématique :

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à international conduisent à rechercher une solution arbitrale.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, de vider les contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale.

La formation proposée permet de connaître et de maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA. Orientée vers la pratique grâce à l'étude de cas concrets et animée par des avocats spécialistes de l'arbitrage international, elle traite de la conduite d'un arbitrage CCJA-OHADA et de ses principales étapes, exposant ainsi les participants à l'intégralité de la procédure.

Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure.

Objectifs de la formation :

Cette formation permettra notamment aux participants de :

• Connaître les singularités de l'arbitrage CCJA-OHADA ;
• Maîtriser les différentes phases de l'arbitrage CCJA-OHADA ;
• Anticiper les difficultés liées à la conduite de la procédure ;
• Connaître les outils dont dispose le tribunal arbitral pour administrer la procédure.

Modules pédagogiques :

MODULE 1 : Le lancement de l'arbitrage

• La demande d'arbitrage ;
• La réponse à la demande d'arbitrage ;
• La constitution du tribunal arbitral.

MODULE 2 : L'organisation de la procédure

• La fixation des règles applicables à la procédure ;
• La fixation du calendrier prévisionnel de la procédure ;
• La réunion d'organisation de la procédure et le procès-verbal.

MODULE 3 : La phase écrite de l'arbitrage

• Les mémoires ;
• La production de documents.

MODULE 4 : La phase orale de l'arbitrage

• Les plaidoiries ;
• L'audition des témoins ;
• L'audition des experts.

MODULE 5 : La délibération et la sentence

• La délibération ;
• L'examen de la sentence par la CCJA ;
• Les voies de recours contre la sentence ;
• L'exécution de la sentence.

Résultats attendus :

Après la formation, les participants seront à même de :

• Conduire un arbitrage CCJA-OHADA ;
• Maîtriser les différentes étapes de l'arbitrage CCJA-OHADA ;
• Définir une stratégie procédurale adaptée à leur dossier ;
• Anticiper les difficultés susceptibles de survenir en cours de procédure.

Profil des experts :

Les formateurs seront M. Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage la CCJA de l'OHADA ainsi que Me Laurent JAEGER, Me Romain SELLEM et Me Yann SCHNELLER, avocats au barreau de Paris spécialistes de l'arbitrage international, du cabinet Orrick Rambaud Martel, possédant une expérience avérée de formateurs.

Profil des participants :

Cette formation est destinée aux avocats, juristes d'entreprises, arbitres, magistrats, universitaires, experts des modes de règlement des différends et utilisateurs de l'arbitrage qui souhaitent connaître ou parfaire leur connaissance de l'arbitrage CCJA-OHADA.

Pour connaître les conditions de participation au séminaire et vous y inscrire, vous pouvez consulter www.institutperspective.com

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Narcisse AKA
Email : aknarcis.ccja@ohada.org