Dans le prolongement de la Lettre d'information ohada.com du 28 juillet 2014, nous avons le plaisir de porter à la connaissance de tous les amis du droit OHADA et de la RD Congo que la Délégation de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo a officiellement et solennellement remis à trois universités de Kinshasa et à la Commission Nationale OHADA des lots d'ouvrages de droit et de comptabilité OHADA.

Cette cérémonie a été marquée par trois allocutions de circonstance : l'allocution de bienvenue et de remerciement de Monsieur le Président de la Commission Nationale OHADA de la RDC, le Professeur Roger MASAMBA, l'allocution du représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), Monsieur Joseph KAMGA et l'allocution du représentant du Chef de la Délégation de l'Union européenne, Monsieur Vincent DOWD.

Le président de la Commission Nationale OHADA a remercié la DUE pour son soutien constant à l'appropriation du droit OHADA en RDC. Il a également remercié toutes les forces vives qui soutiennent les actions en faveur du droit OHADA en RDC et a annoncé les actions futures en vue de l'intensification de la vulgarisation du droit OHADA, notamment la sensibilisation relative à l'expiration prochaine de la période transitoire pour la mise en harmonie des conditions d'exercice des activités commerciales en RDC (personnes physique et morale) avec les règles de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales et au GIE.

Le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a remercié Délégation de l'Union Européenne en RD Congo pour la confiance qu'elle lui a faite en lui donnant les moyens nécessaires à l'approvisionnement de ce stock de 2595 ouvrages de droit et de comptabilité OHADA. Il a également remercié les autorités congolaises pour les facilités qui lui ont été accordées afin d'accompagner la bonne exécution du contrat de fourniture de ces ouvrages. Il a également relevé que le contrat a été exécuté sans aucun incident et dans les délais convenus entre UNIDA et le Programme AIDCOM (DUE RDC). Enfin, au nom de l'UNIDA, Monsieur Joseph KAMGA a remercié chaleureusement toute l'équipe de ce Programme, à travers la personne de Monsieur François BLAIZE, chef du programme AIDCOM, pour son accompagnement et sa disponibilité à toutes les étapes de l'exécution de ce contrat.

Par la voix du représentant de Monsieur le Chef de la Délégation de l'Union Européenne en RD Congo, Monsieur Vincent DOWD, Chef de Coopération de la DUE, l'Union européenne s'est réjoui « de participer, en tant que partenaire au développement, à la consolidation de l'intégration de la RD Congo au système OHADA ». Monsieur DOWD a relevé que « l'amélioration du climat des investissements au sein de ce pays, qui présente d'intéressantes opportunités d'affaires dans différents domaines, passe non seulement par l'élaboration de règles souples et appropriées au monde des affaires mais aussi par l'administration d'une justice impartiale et rassurante pour tout opérateur économique - national et étranger - œuvrant ou voulant s'investir en RD Congo. Nous en profitons ainsi pour saluer de nouveau la décision du gouvernement congolais de piloter l'adhésion de la RD Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ».

Monsieur Vincent DOWD a relevé également que l'Union européenne a « accompagné l'initiative de création d'une formation spécialisée en droit ou en comptabilité OHADA au sein de trois universités à savoir:- l'Université de Kinshasa, l'Université Protestante au Congo et l'Institut Supérieur du Commerce. L'Union européenne a participé à l'appui logistique de ces formations (fournitures, groupes électrogènes, mobiliers et matériels informatiques). Etant donné qu'il est nécessaire et indispensable que ces unités de recherche soient dotées d'outils documentaires spécialisés, nous avons jugé primordial de doter leurs bibliothèques de ces ouvrages qui seront officiellement remis à l'occasion de la cérémonie de ce jour. Nous voulons également exprimer notre gratitude à l'UNIDA qui a facilité les commandes et l'acheminement desdits ouvrages à Kinshasa ».

« Nous (l'Union Européenne) nous réjouissons de contribuer, à travers cette action, aussi bien au secteur de la justice mais également à l'éducation de la jeunesse congolaise qui constitue l'avenir de ce pays. Nous espérons que ces ouvrages seront non seulement gardés en bon père de famille par les institutions bénéficiaires mais qu'ils contribueront à un meilleur apprentissage du droit OHADA afin que la RD Congo soit dotée d'experts juristes et comptables parmi les meilleurs. Nous espérons que les juges, avocats et autres acteurs congolais formés et outillés sur ces matières veilleront également à garantir une application effective des Actes Uniformes de l'OHADA: cette effectivité se traduira certainement par des prises de positions et des décisions de justice respectueuses des nouvelles lois applicables. Il serait, en effet, regrettable de constater que ces règles ne demeureraient que théoriques, ce qui n'encouragerait guère les opérateurs économiques et les potentiels investisseurs. Mais nous sommes convaincus que ce ne sera pas le cas, et que les praticiens du droit feront tout leur possible pour assurer à tous les niveaux la mise en œuvre de ces nouvelles règles applicables en droit des affaires ».

Vous pouvez revivre cet événement en image en cliquant sur le lien suivant : http://www.mincommerce.cd.

Vidéo (durée 5:49 min) sur www.youtube.com

Les bénéficiaires de ces ouvrages, les représentants de l'université de Kinshasa, de l'université protestante au Congo, de l'Institut supérieur du commerce de Kinshasa et la Commission Nationale OHADA, ont profondément remercié la Délégation de l'Union Européenne en RDC pour cette action remarquable. Ils ont promis de mettre cette importante documentation au service des étudiants des masters OHADA qui en sont les bénéficiaires directs.

UNIDA / OHADA.com formule le vœu que des actions similaires se généralisent dans l'espace OHADA et en République Démocratique du Congo en particulier.