Annoncée par la Lettre d'information ohada.com du 12 août 2014, le « Code bleu OHADA » a été publiquement présenté à Kinshasa et à Douala les 19 et les 22 août 2014.

La séance de Douala s'est déroulée dans la salle de conférence du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM en sigle) le 22 aôut 2014 (de 14h30 à 18h30) en présence des professionnels du droit du Cameroun (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, notaires, greffiers, huissiers de justice), des enseignants d'universités et des étudiants.

La séance a été ouverte par Madame le professeur Yvette KALIEU ELONGO, modératrice de l'événement, qui a souligné l'importance de l'initiative et la singularité de la ligne éditoriale choisie par les auteurs du Code bleu. La modératrice a également salué la présence hautement significative de Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, préfacier du Code bleu OHADA et Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

A la suite de Madame le Professeur Yvette KALIEU ELONGO, Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA a remercié toutes les personnes présentes à l'événement et a souligné que sa propre présence est justifiée par le fait qu'il a préfacé l'ouvrage intitulé « Code bleu OHADA ». Il a salué l'initiative pris par les auteurs ainsi que l'éditeur de cet important ouvrage et les encourager à aller de l'avant dans leur élan de valorisation de la jurisprudence OHADA en général et celle de la CCJA en particulier.

A la suite de ces deux premières allocutions, la parole a été donnée tour à tour aux auteurs du Codes et à deux professionnels du droit qui ont accepté de faire la note de lecture du « Code bleu OHADA », nouveau venu dans l'univers des Codes de droit africain. Ainsi, en sa double qualité de co-auteur et de président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace de l'OHADA, Monsieur Joseph KAMGA a présenté la perception et la réception du Code bleu OHADA auprès des professionnels du droit. Il a relevé que l'ouvrage a trouvé, trouve un plein succès auprès des professionnels du droit de l'espace OHADA et en Europe comme en atteste les témoignages reçus de la Guinée (Conakry), de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Bénin, du Cameroun, de la République Démocratique du Congo (Kinshasa et Lubumbashi notamment), de la Belgique et de la France.

Maître Joël Arnold NYEMB, co-auteur du Code bleu, a présenté l'historique de l'ouvrage, les précédents ouvrages édités par les Editions JuriAfrica ainsi que les projets en cours. Il a surtout relevé que la démarche de JuriAfrica qui consiste à mettre à la disposition des professionnels une version couplée du Code bleu (version papier et version CD) est justifiée par le contexte des pays de l'espace OHADA où l'alphabétisation informatique n'est pas encore démocratiquement approprié.

Maître Jean Michel MBOCK BUIMLA, directeur scientifique des Editions JuriAfrica, a présenté la version CD du Code bleu et a expliqué au public le guide d'utilisation de cet outil. Il a d'ailleurs souligné que la version CD de l'ouvrage est le complément nécessaire de la version papier car il contient la version intégrale de toutes les jurisprudences citées dans la version papier du Code. A la suite de cette présentation, Maître Hyacinthe FANSI, co-auteur du Code bleu, a présenté la version papier de l'ouvrage et a souligné la pertinence et la justification de la ligne éditoriale de JuriAfrica (« annoter sans commenter », « parole au juge » et valorisation de la jurisprudence de droit OHADA).

Deux notes de lecture de l'ouvrage ont été faites par deux éminents professionnels du droit de la ville de Douala, Monsieur Dieudonné EYIKE-VIEUX, Magistrat au TGI du Wouri, et Me Henri JOB, avocat au Barreau du Cameroun. Ces derniers ont tous relevé qu'il y avait chez les auteurs et les promoteurs de ce Code, une « véritable envie de servir ». Maître Henri JOB a relevé que la lecture de cet ouvrage qui est un outil très performant et actualisé, lui donne envie d'espérer en la jeunesse de l'espace OHADA dans un contexte où « l'expérience se transmet très peu ou trop mal ». Monsieur Dieudonné EYIKE-VIEUX a quant à lui salué l'initiative des jeunes auteurs de ce Code et a dit sa surprise face aux talents qu'ils regorgent. Les deux professionnels du droit OHADA ont en conclusion, vivement recommandé l'ouvrage à tous les amis du droit Oit OHADA tout en formulant le vœu de voir prochaines éditions être encore plus performants et plus actualisées que la présente.

A la suite de ces notes de lecture, Monsieur Dieudonné PIIH a présenté le thème du débat retenu pour cette séance « l'efficacité du droit jurisprudentiel OHADA : le cas de la CCJA ». Il a souligné l'importance de l'interprétation du droit OHADA par la CCJA et a indiqué que certains arrêts de principes de la CCJA ont permis de résoudre de nombreuses difficultés et ont permis de sécuriser les investissements dans les Etats parties.

A la suite de cette présentation, un important débat a eu lieu entre les participants à l'événement, les auteurs du Code et son préfacier. Le débat s'articulait autour de la contribution de la CCJA à l'affermissement de la sécurité juridique et de l'état de droit économique dans les Etats parties au Traité de l'OHADA. Certaines questions ont reçu une réponse de Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, en sa qualité de préfacier du Code bleu et de praticien du droit OHADA au quotidien. Il a rappelé que les opinions qu'il a émises et les réponses qu'il a données à certaines questions n'engagent pas la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qu'il a la charge de présider.

Après le débat, la cérémonie de dédicace proprement dite a commencé et les personnes disposant d'un exemplaire de l'ouvrage ont eu l'honneur de le faire dédicacer par Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, en sa double qualité de préfacier de l'ouvrage et de Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

La cérémonie s'est achevée par un cocktail offert par JuriAfrica à tous les participants.

Pour toute information complémentaire et achat du Code bleu OHADA, merci de contacter :

Mme Hortance NGUIDJOL
Email : commercial@juriafrica.com
Tél : +237 96 17 11 91 / +237 70 62 16 26