Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue des Journées annuelles OHADA - 2014, co-organisées par le GERDIIC, La Fédération des Clubs OHADA du Cameroun et l'AEDJ, le 30 octobre 2014 à Dschang (CAMEROUN), sur le thème : « Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives) ».

I. Contexte général et justification du séminaire

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est dotée, le 30 janvier 2014, d'un nouvel Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique. Le but de ce nouveau droit des sociétés commerciales est de favoriser la création et le développement des entreprises et d'encourager les investissements locaux et étrangers dans l'espace OHADA. C'est pour cela qu'il améliore les règles jusque-là applicables aux sociétés commerciales et introduit des innovations importantes dans la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales de même qu'il crée de nouvelles formes de sociétés. Il prend aussi en compte l'évolution des nouvelles technologies.

Ce nouvel Acte uniforme, entré en vigueur le 5 mai 2014 est intervenu alors que depuis le 15 décembre 2010, l'OHADA a également doté les Etats membres d'un Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives. Cet Acte uniforme - peu vulgarisé jusque-là - a eu le mérite d'uniformiser le droit applicable aux sociétés coopératives dans les pays membres de l'OHADA et d'offrir aux entrepreneurs un outil de modernisation de l'activité économique dans un esprit coopératif et démocratique.

Il est dès lors important que les nouvelles règles, les principales innovations et modifications apportées au droit des sociétés commerciales soient d'ores et déjà maîtrisées par les différents acteurs et que les nouvelles règles relatives à l'organisation, l'administration et la gestion des sociétés coopératives telles qu'elles ressortent du nouvel Acte uniforme soient connues et vulgarisées en ce qu'elles sont de nature à favoriser le développement, l'expansion et l'attractivité de la société coopérative.

II. Objectifs du séminaire

II.1. Objectif général

L'objectif général du séminaire de formation est de permettre aux participants de mieux cerner les innovations et modifications contenues dans le nouvel Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE (AUSCGIE) du 30 janvier 2014 ainsi que les règles qui régissent les sociétés coopératives.

II.2. Objectifs spécifiques

• Faire connaître les modifications et innovations apportées par les Actes uniformes en matière de sociétés commerciales et sociétés coopératives ;
• Expliquer l'incidence des révisions apportées par l'AUSCGIE sur la constitution, le fonctionnement et le contrôle des sociétés commerciales ;
• Donner aux participants des connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires pour mieux appréhender les nouvelles règles.

III. Résultats attendus

À l'issue du séminaire de formation, les participants disposeront des éléments théoriques et conceptuels ainsi que des outils pratiques nécessaires pour mieux aborder toutes les questions relatives au droit des sociétés commerciales et coopératives OHADA.

IV. Programme (provisoire) du séminaire

8h30-09h : Accueil et installation des participants

09h-09h30 : Cérémonie protocolaire d'ouverture (mot des organisateurs, présentation des objectifs du séminaire, photo de famille)

09h30-11h : MODULE 1 (Pr MODI KOKO BEBEY)
Sous-thème 1 : Les innovations et modifications apportées au régime de droit commun des sociétés commerciales (Pr NEMEDEU)
Sous-thème 2 : Les nouvelles entités juridiques introduites en droit OHADA (Pr NEMEDEU)

11h-12h45 : MODULE 2 (Dr TCHANTCHOU Henri, FEDERATION DES CLUBS OHADA)
Sous-thème 1 : Les modifications apportées au régime des sociétés anonymes (Pr MOUTCHIEU Monique)
Sous-thème 2 : Les modifications apportées au régime des autres sociétés commerciales (Pr KALIEU ELONGO)
Sous-thème 3 : Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés commerciales (Pr NJEUFACK TEMGWA René)

12h45-13h00 : Présentation du code bleu (Me NYEMB)

13h-14h : Pause

14h-15h30 : MODULE 3 (Président BILLONG Jules)
Sous-thème 1 : Les nouvelles règles de gestion des crises sociales (Dr NJOYA NKAMGA Beauclair)
Sous-thème 2 : Le nouveau régime des valeurs mobilières et de l'appel public à l'épargne (Dr SUNKAM Achille)

15h30-17h : MODULE 4 (Pr TABE TABE Simon)
Sous-thème 1 : Le régime de la société coopérative OHADA (Dr MONEYANG Sara)
Sous-thème 2 : L'attractivité de la société coopérative OHADA (M. MOHO FOPA)

17h-17h30 : Cérémonie de clôture

• Rapport de synthèse (Pr MOUTHIEU)
• remise des attestations de participation

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur TCHABO SONTANG Hervé Martial,
Tél. : +237 99 55 98 66 / +237 79 99 11 90
Email : tchaboherve@gmail.com